21/10/2012

La chute annoncée

Depuis de très nombreuses années, le PS brainois vivait d’âpres dissensions. Il s’en est suivi une alarmante hémorragie et un nombre important de défections tellement le climat était détestable.

Peu à peu, une certaine tendance s’est dessinée et a commencé à afficher sa préférence pour intégrer la liste du Bourgmestre pour les élections 2012.

Le PS est entré dans sa longue léthargie avant le grand saut fatal. Mais pour que le projet réussisse, il fallait un semblant de légitimation. C’est là le rôle de l’AG de juin 2011 pour décider la présence ou non de la liste PS sur la liste du Bourgmestre. Cependant, contrairement aux attentes, il n’y a pas eu de plébiscite. Une seule voix a fait la différence.  Au passage, j’affirme que ce résultat ne reflète nullement les rapports des forces. La courte victoire n’a pas rassuré.

Intervient alors le Président de la Fédération PS du Brabant Wallon. Les opposants ont été qualifiés de « râleurs ». Ils ont été menacés d’exclusion. Tout ceci à travers la presse. Jamais il n’y eu un contact avec les opposants à cette Liste du Bourgmestre. Leurs demandes de rencontres sont restées sans réponse. Fort de ce soutien, il n’y eu plus de barrière. Et le petit poisson rouge a été noyé dans la grande mer bleue. L’identité du PS  n’était plus qu’un lointain souvenir. Les valeurs socialistes ont été abandonnées au nom du slogan « poursuivons ensemble ».

Les promoteurs de ce projet et ceux qui sont aux commandes du PS brainois aujourd’hui, portent la lourde et totale responsabilité de la descente aux enfers du PS. Le temps n’est plus à l’amertume ni aux regrets. Il n’est pas honnête de toujours fuir ses responsabilités et de désigner des boucs émissaires. Ils sont appelés à rendre des comptes. Le premier acte doit être la démission du Président actuel, du bureau et du comité de l’USC.   Certains sont appelés aujourd’hui à respecter un choix. Il leur incombe de respecter le choix citoyen, le choix démocratique et éthique et se soumettre à cette volonté de changement exprimée au grand jour. Le PS doit retrouver son âme. Pour ce faire, une nouvelle équipe doit se mettre en place. Une refondation totale doit secouer le PS. Une équipe indépendante de toute influence doit se mettre en place pour donner un souffle nouveau. L’identité du PS ne peut briller à nouveau sans ce travail. Avec cette mésaventure, le PS a perdu son âme et quatre sièges au passage. C’est fort payé me semble-t-il.

Oser prétendre  et je cite « que les seules valeurs socialistes de Braine-l’Alleud sont bien entendu véhiculées et  incarnées par les 10 candidats du PS  brainois présents sur la liste du Bourgmestre » est une insulte grave pour tous les camarades.

Les faits ont démontré que cette entreprise était un véritable suicide collectif pour le PS.  En effet, le résultat est sans appel. L’histoire retiendra la défaite des défenseurs de cette ligne. La base du PS a désavoué cette option et ceux qui l’ont imposée.

Un changement en profondeur des instances dirigeantes doit s’opérer pour espérer un jour revoir un PS fort redevenir un acteur incontournable sur l’échiquier politique brainois.

Le PS doit être libéré et vivre son printemps arabe.

22:13 Écrit par Youssef RIZK dans Conseil communal, Parti Socialiste | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |

15/10/2012

Elections communales 2012

Chères brainoises, chers bainois,

Bientôt apparaîtra sur ce blog un texte d'analyse portant sur la débacle du PS.

21:20 Écrit par Youssef RIZK dans Conseil communal, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

21/06/2009

Ordre du jour du Conseil communal du 29/06/09

1. Subsides 2008 – Subventions des clubs sportifs.

Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la répartition des subsides entre les différents clubs sportifs.



2. Règlement complémentaire de roulage – RN5 – Carrefour RN5/accès Shurgard – Carrefour Media Markt et zone de rebroussement dans l’échangeur RO et RN5.

Le Conseil communal est invité à ne pas approuver les projets de règlements de roulage tels que présentés par la SPW, ceux-ci ne rencontrant pas les projets approuvés dans le cadre du Plan communal de mobilité (PCM).



3. Convention sectorielle 2005-2006 – Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire – Adhésion.

La convention sectorielle 2005-2006 a intégré un « Pacte pour une Fonction publique locale et provinciale solide et solidaire ». Ce pacte veut permettre le renforcement de la mobilisation des ressources humaines (identification et descriptions des fonctions, valorisation des compétences, formations, évaluation des agents, identification et remédiation des inaptitudes, procédures de recrutement, …) et prône une politique d’emploi évitant l’érosion du nombre d’agents statutaires en programmant l’augmentation. Les administrations qui adhéreront à ce pacte bénéficieront de différents incitants financiers.



4. Personnel communal – Statut pécuniaire – Mise à jour – Approbation partielle.

En séance du 02.03.2009, le Conseil communal a adapté le statut du personnel communal en y insérant certaines circulaires modifiant les conditions de recrutement, d’évolution de carrière et de promotion du personnel communal et modifiant certaines indemnités de parcours.

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance de l’approbation partielle de l’organisme de tutelle concernant les mises à jour du statut pécuniaire.



5. Receveur communal – Conditions d’accès au grade de receveur communal – Approbation.

En séance du 30.03.2009, le Conseil communal a arrêté les conditions d’accès au grade de Receveur communal. Le Conseil communal est invité à prendre connaissance de l’approbation de l’organisme de tutelle quant auxdites conditions d’accès.



6. Service Informatique – Recrutement d’un informaticien de niveau B – Conditions particulières – Approbation.

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance de l’approbation par l’organisme de tutelle de sa décision du 02.03.2009 arrêtant les conditions spécifiques ainsi que le programme de l’examen à l’emploi d’informaticien niveau B.



7. Service Incendie – Conditions de recrutement et de promotion des officiers du service communal d’incendie – Approbation.

Les conditions de recrutement et de promotion des officiers du service communal d’incendie ont été arrêtées par décision du Conseil communal du 30.03.2009. Ces conditions ont été approuvées par le Collège provincial du Brabant wallon en date du 04.06.2009.


8. Fabrique d’église Notre Dame du Bon Conseil – Compte 2008.

Le Conseil communal est invité à émettre un avis favorable au sujet du compte pour l’exercice 2008 de la Fabrique d’église Notre Dame du Bon Conseil.



9. Eglise protestante évangélique de Braine-l’Alleud – Compte 2008.

Le Conseil communal est invité à émettre un avis favorable au sujet du compte pour l’exercice 2008 de l’Eglise protestante évangélique de Braine-l’Alleud.



10. Compte CPAS – Exercice 2008.

Le Conseil communal est invité à approuver le compte budgétaire de l’exercice 2008, le compte de résultats et le bilan de fin d’exercice du CPAS.



11. Golf Club de Sept Fontaines – Annulation de la décision du Conseil communal du 02.03.2009 relative à l’autorisation de transiger donnée au Collège communal – Avis.

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance de l’annulation de la décision du 02.03.2009 par Monsieur le Ministre des affaires intérieures et de la fonction publique.



12. Procès-verbal de la vérification de la caisse communale au 31.12.2008.

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse communale au 31.12.2008.



13. Comptes communaux 2008.

Le Conseil communal est invité à arrêter les comptes communaux 2008.



14. Budget communal pour 2009 – Modification budgétaire n°1 des services ordinaire et extraordinaire.

Le Conseil communal est invité à arrêter la modification budgétaire n°1 des services ordinaire et extraordinaire du budget communal pour 2009.



15. Changement d’affectation d’une partie du cimetière du Centre.

Il est proposé au Conseil communal d’arrêter au 01.07.2010 le changement d’affectation de la partie du cimetière du Centre concernée par l’avant-projet d’aménagement de la rue Saint-Jacques.



16. Plan triennal 2004-2006 – Egouttage de la rue de la Papyrée en collaboration avec l’I.B.W. – Egouttage exclusif – Projet (ED 20090126).

Il est proposé au Conseil communal :

1) de marquer son accord de principe sur l’exécution des travaux d’égouttage de la rue de la Papyrée

2) d’approuver le projet établi par la s.a. CONCEPT de Wavre composé des documents suivants :

- le cahier spécial des charges

- les plans indexés SPGE : 25015/03/G017 nos 1 à 3

3) d’approuver le devis estimatif arrêté à la somme globale de 288.604,27 € hors T.V.A. dont 21.883,98 € hors T.V.A., soit 26.479,62 € T.V.A. comprise à charge de la commune de Braine- l’Alleud

4) d’approuver le mode de passation décidé par l’I.B.W., à savoir l’adjudication publique

5) d’imputer la dépense à la fonction 877/732-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2009



17. Assainissement de la Vallée du Hain – Collecteur du Hain – Lot 3 « Semaillère et Légère Eau » - Projet – Approbation.

Il est proposé au Conseil communal :

1) de marquer son accord de principe sur l’exécution des travaux de pose d’un nouveau collecteur d’eaux usées entre la chaussée de Mont-St-Jean et la chaussée d’Alsemberg où il rejoint le collecteur terminé du lot 1

2) d’approuver le projet établi par la s.a. ELLYPS pour le compte de l’I.B.W., comportant les documents ci-après :

- le cahier spécial des charges réf. SPGE 25015/03/C007

- les plans indexés Dossier 20070065 P-00,P-01A, P-02B, P-03, P-04, P-05A, P-06

- le métré récapitulatif

- le projet d’avis de marché

3) d’approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 4.683.809,00 € hors T.V.A. financé par la S.P.G.E.

4) de transmettre la présente décision à l’I.B.W.



18. Travaux d’entretien et de grosses réparations localisées des égouts – Programme 2009 – Projet – Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1) de marquer son accord de principe sur l’exécution des travaux d’entretien et de grosses réparations localisées d’égouts - Programme 2009

2) d'approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier spécial des charges et le métré

3) d'approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 244.956,03 T.V.A. 21 % (42.513,03 €) comprise

4) d’approuver le plan de sécurité et de santé établi par Monsieur L.M.PETIAU de 7850 Enghien

5) d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure de l’adjudication publique

6) d’approuver l’avis de marché

7) d'imputer la dépense à la fonction 877/735/60 du budget extraordinaire de l'exercice 2009 (projet n° EH 20090130)



19. Travaux de voirie en cours d’exécution – Travaux compensatoires suite à la cession de terrain par le C.C.M. – Travaux d’asphaltage et fourniture d’une clôture – Projets – Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1) de marquer son accord de principe sur la réalisation des travaux compensatoires suite à la cession de terrain par le C.C.M. consistant en des travaux d’asphaltage et la fourniture d’une clôture

2) d'approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant les cahiers spéciaux des charges, les métré et inventaire et le plan indexé P-09/CLOTURE CCM.PYT

3) d’approuver les devis estimatifs de la dépense arrêtés aux sommes suivantes :

- Travaux d’asphaltage : 17.224,35 € T.V.A. 21 % (2.989,35 €) comprise

- Fourniture d’une clôture : 12.750,01 € T.V.A. 21 % (2.212,81 €) comprise

soit au montant global de 29.974,36 € T.V.A. 21 % comprise

4) d'autoriser le Collège communal à attribuer les marchés par la procédure négociée sans publicité

5) d'imputer la dépense à la fonction 421/731-60 du budget extraordinaire de l'exercice 2009 (projet n° UN 20090154)



20. Service désinfection et nettoyage – Fourniture d’aspirateurs de déchets urbains – Projet – Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1) de marquer son accord de principe sur l’acquisition d’aspirateurs de déchets urbains destinés au service Désinfection-Nettoyage

2) d'approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier spécial des charges et l'inventaire

3) d'approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 59.895,00 € T.V.A. 21 % (10.395,00 €) comprise

4) d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité

5) d'imputer la dépense à la fonction 875/744-51 du budget extraordinaire de l'exercice 2009 (projet n° 20090169)



21. Eclairage public – Extension du réseau pour éclairer le Parc Bourdon – Principe – Devis.

Il est proposé au Conseil communal :

1) d’admettre le principe de l’exécution des travaux d’extension du réseau d’éclairage public au Parc Bourdon (entrée rue Baty Gigot et rue Jean Volders)

2) d'approuver les devis estimatifs arrêtés comme suit :

- entrée rue Baty Gigot – Fourniture et travaux : 15.413,98 € T.V.A. comprise

- entrée rue Jean Volders – Fourniture et travaux : 15.408,79 € T.V.A. comprise

soit au montant global de 30.822,77 € T.V.A. comprise ;

3) d'approuver le plan indexé 73748 figurant les travaux à réaliser

4) d'autoriser le Collège communal à confier l’exécution des travaux à l’Intercommunale ORES conformément aux statuts auxquels la Commune a souscrit

5) d'imputer la dépense à la fonction n° 426/732-60 du budget extraordinaire de l'exercice 2009 (projet n° UK 20080003)



22. Cimetières – Equipement, maintenance extraordinaire et investissement sur terrains en cours d’exécution – Principe – Lots 1 et 2 – Projet – Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

2) de marquer son accord de principe sur la réalisation de divers aménagements aux cimetières de l’entité

3) d'approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier spécial des charges et les métrés

4) d’approuver les devis estimatifs de la dépense arrêtés aux sommes suivantes pour les différents lots :

- Lot 1 : Cimetières du Foriest (EH 20090138), du Centre (ED 20090134), d’Ophain (EK 20090141), de Lillois (EO 20090145) - Réalisation de cadres en béton sur les concessions pleine terre : 46.101,00 € T.V.A. 21 % (8.001,00 €) comprise

- Lot 2 : Petites restaurations de monuments (EA 20090131): 6.558,20 € T.V.A. 21 % (1.138,20 €) comprise

soit au montant global de 52.659,20 € T.V.A. 21 %comprise

5) d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité pour chacun des lots

6) d'imputer la dépense à la fonction 878/725-60 du budget extraordinaire de l'exercice 2009



23. Equipement et maintenance extraordinaire et investissements sur terrains en cours d’exécution – Cimetières – Fourniture et pose de stèles « Anciens Combattants », de stèles « Souvenir » et cellules de columbarium – Principe – Lots 1 à 3 – Projet – Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1) de marquer son accord de principe sur l’acquisition de stèles en pierre bleue « Anciens combattants » pour le cimetière du Centre, de stèles « Souvenir » pour les cimetières du Foriest, de Lillois, d’Ophain et de l’Ermite et de cellules de columbarium pour les cimetière de Lillois et du Foriest

2) d'approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier spécial des charges et les inventaires

3) d’approuver les devis estimatifs de la dépense arrêtés aux sommes suivantes pour les différents lots :

Lot 1 - Cimetière du Centre (projet EE 20090135)

- Fourniture et pose de stèles « Anciens combattants » : 6.534,00 € T.V.A. 21 % (1.134,00 €) comprise

Lot 2 – Cimetières du Foriest (projet EI 20090139), de Lillois (projet EP 20090146), d’Ophain (EL 20090142) et de l’Ermite (projet ER 20090148)

- Fourniture et pose de stèles « Souvenir » : 9.946,20 € T.V.A. 21 % (1.726,20 €) comprise

Lot 3 – Cimetières de Lillois (projet EM 20090143) et du Foriest (projet EF 20090136)

- Fourniture de cellules de columbarium : 14.973,75 € T.V.A. 21 % (2.598,75 €) comprise

soit au montant global de 31.453,95 € T.V.A. comprise

4) d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité pour chacun des lots

5) d'imputer la dépense à la fonction 878/725-60 du budget extraordinaire de l'exercice 2009



24. Services communaux – Acquisition de matériel informatique et de logiciels - Principe – Lots 1 et 2 – Projet – Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1) de marquer son accord de principe sur l’acquisition de matériel informatique et de logiciels pour divers services communaux

2) d'approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier spécial des charges et les inventaires

3) d’approuver les devis estimatifs de la dépense arrêtés aux sommes suivantes pour les différents lots :

- Lot 1 : Fourniture de matériel informatique : 32.000,30 € T.V.A. 21 % (5.553,77 €) comprise

- Lot 2 : Fourniture de logiciels : 10.080,30 € T.V.A. 21 % (1.749,47 €) comprise

soit au montant global de 42.080,60 € T.V.A. 21 % comprise

4) d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité pour chacun des lots

5) d'imputer la dépense aux fonctions 104/742-53, 351/742-53, 561/742-53, 7223/742-53, 7341/742-53, 7342/742-53, 7671/742-53, 7673/742-53, 7621/742-53, 780/742-53, 83203/742-53, 83213/742-53, 8440/742-53, 84421/742-53, 84422/742-53, 84423/742-53, 84424/742-53, 84425/742-53, 1048/742-53 du budget extraordinaire de l'exercice 2009

6) de transmettre la présente décision et ses annexes à la Direction générale des Pouvoirs locaux conformément à la tutelle générale d’annulation



25. Intempéries – Inondations du 14.05.2009 - Travaux d’urgence.

Il est proposé au Conseil communal de prendre acte de la délibération du 25.05.2009 par laquelle le Collège communal, en raison de l’urgence, et conformément aux articles L1222-3 et L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, fait application de la procédure négociée sans publicité, par voie d’avenant n° 1, avec la s.a. Entreprises réunies R.DE COCK, adjudicataire des travaux de petites réparations localisées d’égouts et pourvoit à la dépense, soit 19.456,80 € T.V.A. comprise.



26. Installations sportives – Stade d’Ophain – Construction de nouveaux vestiaires – Lots 1 et 2 – Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1) de procéder à de essais de sol et à une étude de stabilité en vue de construire de nouveaux vestiaires au stade d’Ophain

2) d’approuver les devis estimatifs de la dépense arrêtés aux sommes suivantes pour les différents lots :

- Lot 1 : Essais de sol : 1.089,00 € T.V.A. 21 % (189,00 €) comprise

- Lot 2 : Etude de stabilité : 6.655,00 € T.V.A. 21 % (1.155,00 €) comprise

soit au montant global de 7.744,00 € T.V.A. 21 % comprise

3) d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité pour chacun des lots

4) d'imputer la dépense à la fonction 7641/722-60 du budget extraordinaire de l'exercice 2009 (projet n° EC 20090082)



27. Zone de police n°5273 – Acquisition de véhicules – Décision de recourir aux marchés de la police fédérale.

Il est proposé au Conseil communal :

1) de marquer son accord de principe sur l’acquisition de deux véhicules pour la zone de Police de Braine-l’Alleud n° 5273, sur base du cahier spécial des charges DSA2009R3800 de la Police Fédérale

2) d'approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 52.960,49 € T.V.A. 21 % (9.191,49 €) comprise

3) d'autoriser le Collège communal à passer commande auprès des fournisseurs désignés par les marchés de la Police Fédérale

4) d'imputer la dépense à 330/743-52 du budget extraordinaire de l'exercice 2009 de la zone de Police de Braine-l’Alleud n° 5273



28. Zone de police de Braine-l’Alleud n°5273 – Acquisition de cyclomoteurs – Décision de recourir aux marchés de la police fédérale.

Il est proposé au Conseil communal :

1) de marquer son accord de principe sur l’acquisition de deux cyclomoteurs pour la zone de Police de Braine-l’Alleud n° 5273, sur base du cahier spécial des charges DSA2009R3800 de la Police Fédéral

2) d'approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 7.737,95 € T.V.A. 21 % (1.342,95 €) comprise

3) d'autoriser le Collège communal à passer commande auprès des fournisseurs désignés par les marchés de la Police Fédérale

4) d'imputer la dépense à 330/743-51 du budget extraordinaire de l'exercice 2009 de la zone de Police de Braine-l’Alleud n° 5273

29. Zone de police de Braine-l’Alleud n°5273 – Achat de machines et de matériel d’équipement – Lots 1 à 3 – Décision de recourir aux marchés de la police fédérale.

Il est proposé au Conseil communal :

1) de marquer son accord de principe sur l’acquisition d’un curvomètre, d’une radio A.S.T.R.I.D. et d’un ordinateur portable raccordé au réseau A.S.T.R.I.D. sur base des cahiers spéciaux des charges de la Police Fédérale

2) d’approuver les devis estimatifs de la dépense arrêtés aux sommes suivantes pour les différents lots :

- Lot 1 : Acquisition d’un curvomètre : 3.388,00 € T.V.A. 21 % (588,00 €) comprise

- Lot 2 : Acquisition d’un terminal mobile : 6.715,50 € T.V.A. (1.165,50 €) comprise

- Lot 3 : Acquisition d’une radio A.S.T.R.I.D. : 2.500,00 € T.V.A. 21 % (434,00 €) comprise

soit au montant global de 12.603,50 € T.V.A. comprise

3) d'autoriser le Collège communal à passer commande auprès des fournisseurs désignés par les marchés de la Police Fédérale

4) d'imputer la dépense à la fonction 330/744-51 du budget extraordinaire de l'exercice 2009 de la zone de Police de Braine-l’Alleud n° 5273



30. Service Incendie – Portes sectionnelles – Réparation – Projet – Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1) de marquer son accord de principe sur diverses réparations aux portes sectionnelles du garage de la caserne du service Incendie

2) d'approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier spécial des charges et l'inventaire

3) d'approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 9.377,50 € T.V.A. 21 % (1.627,50 €) comprise

4) d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité

5) d'imputer la dépense à la fonction 351/724-60 du budget extraordinaire de l'exercice 2009 (projet n° EA 20090174)



31. Service Incendie – Programme d’acquisition de matériel avec subsides de l’état fédéral – Période 2002-2008 – Complément.

Il est proposé au Conseil communal :

1) Le programme d’acquisition de matériel d’incendie pour la période 2002-2007, prolongée en 2008, est complété comme suit :



Code

Dénomination

Quantité

Priorité

61460

Poste radio portatif ATEX THR880i EX

2

1



2) Le Ministère de l’Intérieur est autorisé à prélever, après livraison, le montant à payer par la Commune sur le compte courant de la Commune ouvert auprès de la Banque DEXIA

3) Le matériel acquis par l’intermédiaire et avec l’aide financière de l’Etat Fédéral ne sera ni vendu ni cédé dans des conditions autres que celles prévues dans la circulaire relative au matériel acquis avec l’aide financière de l’Etat Fédéral





32. Budget extraordinaire 2009 – Mode de passation et conditions de certains marchés.

Il est proposé au Conseil communal :



1) d’autoriser le Collège communal à attribuer, par la procédure négociée sans publicité, les marchés relatifs aux dépenses ci-après inscrites à la 1re modification budgétaire extraordinaire de l’exercice 2009 :





POUVOIR COMMUNAL



101/741-98

20090193

Achat de mobilier

Tableau



850,00

101/742-53

20090008

Achat de matériel informatique

5.000,00



ADMINISTRATION GENERALE



104/741-98

20090156

Achat de mobilier

6.100,00

104/742-53

20090008

Achat de matériel informatique

Réserve



6.000,00

104/742-98

20090189

Achat de matériel

§ Réserve



5.000,00

20090009

§ Salle du Conseil – Câblage supplémentaire

1.475,00

20090158

§ Urbanisme – Appareil photo numérique

400,00



SERVICE INCENDIE



351/742-53

20090008

Achat de matériel informatique

5 licences



1.815,00

351/742-98

20090160

Achat de matériel

1.350,00



OFFICE DU TOURISME



561/742-53

20090008

Achat de matériel informatique

800,00



ENSEIGNEMENTS GARDIEN ET PRIMAIRE



720/721-60

ED-20090176

Aménagement aux terrains en cours d’exécution

3.000,00

720/742-98

20090162

Achat de matériel

Lave-vaisselle



6.650, 00



ENSEIGNEMENT PRIMAIRE LILLOIS



7221/742-52

20090163

Achat de matériel de reprographie

Fax



500,00

7221/742-98

20090164

Achat de matériel

Chariot thermique

450,00



ENSEIGNEMENT PRIMAIRE OPHAIN



7222/741-98

20090165

Achat de mobilier

Vitrines



1.000,00



ACADEMIE DE MUSIQUE



7341/742-98

20090171

Achat de matériel

Aspirateur



200,00



PLAINES DE JEUX DE QUARTIER



76122/725-60

20090195

Pare-ballons

3.000,00



CENTRES CULTURELS ET DE LOISIRS



7621/742-98

20090166

Achat de matériel

Salle d’Ophain – Valve d’affichage



2.000,00

7621/744-51

EG-20090078

Achat de machines et de matériel d’équipement et d’exploitation

3.000,00



INSTALLATIONS SPORTIVES



7641/721-60

EO-20090192

Aménagement aux terrains en cours d’exécution

Aménagement cheminement périphérique



5.000,00

7641/724-60



EI-20090088

ES-20090184

Equipement et maintenance extraordinaire en cours d’exécution des bâtiments

§ Signalétique intérieure

§ Remplacement de deux aérothermes





2.500,00

1.500,00



S.I.R.P.



780/742-53

20090008

Achat de matériel informatique

1.000,00



ENFANCE ET JEUNESSE



83203/741-98

20090167

Achat de mobilier

700,00

83203/742-53

20090008

Achat de matériel informatique

1.500,00



PLANS SOCIAUX INTEGRES



83213/742-53

20090008

Achat de matériel informatique

600,00



GARDERIES



8352/742-98

20090168

Achat de matériel

Valve d’affichage



2.000,00



CIMETIERES



878/744-51

20090170

Achat de machines et de matériel

Achat d’un chalet



1.200,00



2) de confirmer que le cahier général des charges n’est pas applicable aux marchés dont le montant estimatif est égal ou inférieur à 22.000,00 €, à l’exception des articles nos 10, 15, 16, 18, 21, 23, 36, 41 et 66 § 2



33. Lotissement Vandercam – Permis de lotir n°66/22 délivré le 05.01.1967 – Reprise de la rue du Soleil Levant dans le domaine public.

Il est proposé au Conseil communal :

1) de rapporter partiellement sa décision du 28.04.2008 en ce qui concerne la superficie du plan de mesurage dressé le 16.04.2008 par Monsieur E.THEISMAN, géomètre communal

2) d’acquérir gratuitement et pour cause d’utilité publique de l’Indivision VANDERCAM, la rue du Soleil Levant telle que reprise au plan de mesurage du 07.05.2009 dressé par Monsieur E.THEISMAN, géomètre communal, et développant une superficie de 8 ares 98 centiares, dans le but de permettre à la s.a. LES JARDINS DE L’ECHEVINAGE la réalisation des travaux voyers imposés dans son permis de lotir n° 1999/L010 délivré le 16.08.2004

3) d’incorporer la rue du Soleil Levant dans le domaine public

4) de donner délégation au Collège communal pour représenter la Commune lors de la passation de l’acte authentique



34. Convention de dessaisissement en faveur de l’I.B.W. en matière de gestion des collectes sélectives des déchets d’emballages ménagers.

Il est proposé au Conseil communal :

1) d’approuver le principe de renouvellement du mandat de l’I.B.W. relatif à la gestion des collectes sélectives des déchets d’emballages ménagers qui vient à échéance le 30.06.2009

2) d’approuver le principe de renouvellement du mandat de l’I.B.W. relatif à la convention I.B.W.-Fost Plus

3) d’approuver le projet de convention de dessaisissement en matière de gestion des collectes sélectives des déchets d’emballages ménagers de l’I.B.W.

4) de charger le Collège communal de procéder à la signature de ladite convention



35. Contrat de Rivière de la Senne – Approbation des nouveaux statuts de l’asbl « Contrat de Rivière Senne ».

Il est proposé au Conseil communal :

1) d’approuver les nouveaux STATUTS A.S.B.L « CONTRAT DE RIVIERE SENNE » tels que proposés par le Contrat de rivière Senne dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13.11.2008 modifiant le Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'Eau, relatif aux contrats de rivière (M.B. 22.12.2008)

2) de désigner Monsieur Olivier Parvais – Président du C.P.A.S, comme membre effectif et Madame A.M. Willick, Conseillère en Environnement, comme membre suppléant pour représenter la commune de Braine-l’Alleud au sein du Comité de Rivière.



36. Urbanisme et Aménagement du Territoire – Permis d’urbanisme – Demande n°2008/PU047 de UCB PHARMA tendant à réaliser un parking extérieur de 500 places – Délivrance du permis d’urbanisme par le Ministre – Recours au Conseil d’Etat.

Conformément à l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, il est proposé au Conseil communal d’autoriser le Collège communal à agir devant le Conseil d’Etat en introduisant un recours en annulation contre l’arrêté du Ministre walllon du Logement, des Transports et de Développement territorial du 07.05.2009, qui délivre un permis d’urbanisme à la S.A. UCB Pharma pour l’aménagement d’un parking extérieur comprenant 500 emplacements sur le bien sis chemin du Foriest et cadastré 3e division, section G n°202 L.



37. Justice de paix du canton judiciaire formé par les communes de Braine-L’Alleud et Waterloo – Prolongation du contrat de bail – Avenant n°7.

En raison du fait qu’aucun site définitif n’est actuellement prévu pour l’installation de la Justice de paix, Monsieur le Juge de paix sollicite la prolongation du contrat de bail relatif à la location de l’immeuble sis rue Légère Eau, 92 pour une période d’un an à dater du 01.01.2009.



38. Ancien domaine militaire de Lillois – Modification des conventions et des indemnités d’occupation.

Le Conseil communal est invité à revoir sa décision du 30 mars dernier concernant les nouvelles indemnités d’occupation des hangars de l’ancien domaine militaire de Lillois et à les adapter aux réalités du marché local.



39. Financement alternatif de certains investissements d’intérêt public – Construction d’un bâtiment regroupant les services communaux et le CPAS – Nouvelle implantation - Marché de services d’architecture – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

Le Conseil est invité, d’une part, à approuver la nouvelle implantation du futur centre administratif sur la zone dite « du parking de la dalle du RER » et, d’autre part, à choisir le mode de passation et fixer les conditions du marché de services d’architecture.



40. Questions diverses (Article 81 du Règlement d’Ordre intérieur)



41. Procès-verbal de la séance publique du 11.05.2009.

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04/05/2009

Ordre du jour du Conseil communal du 11/05/09

1.        Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 S.C.R.L. – Assemblée générale du 08.06.2009.


Le Conseil communal est invité à prendre connaissance de la convocation à l’assemblée générale de l’intercommunale Bataille de Waterloo 1815 S.C.R.L. et à se prononcer quant aux points portés à son ordre du jour, à savoir :


  1. Approbation du P.V. de l’A.G. du 09 décembre 2008.

  2. Approbation du rapport de gestion et d’activités 2008.

  3. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2008.

  4. Présentation du rapport du commissaire-réviseur.

  5. Décharge donnée au commissaire-réviseur.

  6. Décharge donnée aux administrateurs.

  7. Rapport d’activités et de gestion de la S.A. Panorama.

2.       Intercommunale SEDIFIN – Montée en puissance dans le capital de SEDILEC – Réduction des fonds propres.

Il est proposé au Conseil communal de subroger SEDIFIN aux droits et obligations relatifs à la montée en puissance de la Commune et donc de faire financer, par SEDIFIN, pour son compte propre, l’acquisition des parts de capital, tant en gaz qu’en électricité

3.       Ordonnance de police – Reconstitution des combats à Hougoumont le dimanche 21.06.2009

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance des remarques nécessaires quant au bon déroulement de la reconstitution des combats à Hougoumont le dimanche 21.06.2009

 

4.       VAP (voitures à partager) – Mise en place d’une antenne communale.

Le Conseil communal est invité à marquer son accord d’adhérer au projet VAP (voitures à partager) destiné à pratiquer gratuitement le covoiturage sous forme d’autostop.

 

5.       Médiathèque de la Communauté Française – Reprise des activités du Centre de Prêt de la Médiathèque par le Centre Culturel.

Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la reprise des activités du Centre de Prêt local de la Médiathèque par le Centre Culturel et le transfert des accords conclus lors de la signature de la convention du 10 janvier 2000.

 

6.       Plan de prévention de proximité – Rapport d’évaluation du 01.01.2008 au 31.03.2009 – Approbation.

Il est proposé aux membres du Conseil communal d’approuver les évaluations 2007 (rapport financier + rapport d’évaluation) présentées par la Commission de prévention de proximité.

Les sous-projets sont :
-Sport de rue
-Travail de rue
-Infrasports
-Orientation sociale
-Conseil Communal des Enfants
-Massif Festival
-PISQ St-Zèle
-Fête des voisins
-Semaine de lutte contre les maladies sexuellement transmissibles
-Information des jeunes
-Solidarité Internationale
-Plan Premier Emploi Région wallonne
-Bourse aux projets
-Journée « Emploi Formation »
-Eté solidaire, je suis partenaire
-Handi-contact
-Safe card
-Cartable des enseignants
-Formations et évaluation
 

7.       Ecole communale de Lillois – Appel interne aux candidats pour l’admission en stage dans une fonction de directeur dans école primaire ordinaire.

L’emploi de directeur est vacant à l’école primaire de Lillois. Conformément au décret du 02.02.2007, un appel interne est lancé pour l’admission en stage dans une fonction de directeur.

8.       Zone de Police de Braine-l’Alleud 5273 – Mobilité 2008-03 – Déclaration de la vacance d’emplois au cadre opérationnel.

Le Conseil communal est invité à déclarer la vacance d’un emploi d’agent de police au département de la circulation routière de la zone de police.

 

9.       Fabrique d’église du Sacré-Cœur – Compte 2008.

Le Conseil communal est invité à émettre un avis favorable au sujet du compte pour l’exercice 2008 de la Fabrique d’église du Sacré-Cœur.

 

10.   Fabrique d’église Sainte-Aldegonde – Compte 2008.

Le Conseil communal est invité à émettre un avis favorable au sujet du compte pour l’exercice 2008 de la Fabrique d’église Sainte-Aldegonde.

 

11.   Fabrique d’église Sainte-Gertrude – Compte 2008.

Le Conseil communal est invité à émettre un avis favorable au sujet du compte pour l’exercice 2008 de la Fabrique d’église Sainte-Gertrude.

 

12.   Fabrique d’église Saint-Etienne – Compte 2008.

Le Conseil communal est invité à émettre un avis favorable au sujet du compte pour l’exercice 2008 de la Fabrique d’église Saint-Etienne.

 

13.   Zone de Police n° 5273 – Comptes 2008.

Le Conseil communal est invité à arrêter les comptes de la zone de police 2008 établis par Madame A. Carlier, comptable spéciale.

 

14.   Zone de Police n° 5273 – Budget pour 2009 – Modification budgétaire n° 1 des services ordinaire et extraordinaire.

Le Conseil communal est invité à arrêter la modification budgétaire n° 1 du budget 2009 relative aux services ordinaire et extraordinaire.

 

15.   Administration générale – Mise en réseau – Phase 1 – Projet – Devis – Mode de marché – Sélection qualitative.

Il est proposé au Conseil communal :

1.       de marquer son accord de principe sur la mise en réseau informatique de l’Hôtel communal et du Centre administratif

2.       d’approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier spécial des charges et l’inventaire

3.       d’approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 11.035,20 € T.V.A. 21 %

       (1.915,20 €) comprise

4.       d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité

5.       d’imputer la dépense à la fonction 104/742-53 du budget extraordinaire de l’exercice 2009 (projet n° 20090008)

6.       d’arrêter comme suit la liste des documents à fournir par les soumissionnaires en vue de procéder à leur sélection qualitative :

·         Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative dont il résulte que le soumissionnaire n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de concordat judiciaire

·         Le soumissionnaire doit justifier d’une expérience confirmée dans des projets similaires au présent marché. A cet effet, il doit fournir, en annexe de son offre, une liste de références et personnes de contact auprès de celles-ci (minimum 3)

 

16.   Etablissement de trottoirs en dalles et pavés de béton dans diverses rues de la commune – Programme 2009 - Projet – Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1.    de marquer son accord de principe sur l’établissement de trottoirs en dalles et pavés de béton dans diverses rues de la Commune – Programme 2009

2.    d’approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier spécial des charges et le métré

3.    d’approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 249.583,68 € T.V.A. 21 % (43.316,18 €) comprise

4.    d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure de l’adjudication publique

5.    d’approuver l’avis de marché

6.    d’imputer la dépense à la fonction 421/735/60 du budget extraordinaire de l’exercice 2009 (projet n° EJ 20090033)

17.   Entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en cours d’exécution – Déplacement du ruisseau « La Semaillère » rue du Bouton d’Or - Projet – Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1.       de marquer son accord de principe sur les travaux de déplacement du ruisseau « La Semaillère » rue du Bouton d’Or

2.       d’approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier spécial des charges, le métré et le plan indexé P-09/DEV.PART SEMAILLERE.PYT

3.       d’approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 29.626 ,85 € T.V.A. 21 % (5.141,85 €) comprise

4.       d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité

5.       d’imputer la dépense à la fonction 482/735-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2009 (projet n° EA 20090040)

 

18.   Plan triennal 2007-2009 – Tranche 2009 – Amélioration et égouttage de la rue du Hautmont – Projet (AK-20050004) - Devis – Mode de marché – Sélection qualitative.

Il est proposé au Conseil communal :

1.       d’approuver le projet d’amélioration et d’égouttage de la rue du Haumont établi par le Bureau d’études R. HEINEN et constitué des documents suivants :

·         le cahier spécial des charges

·         le métré récapitulatif

·         les plans indexés 2 M5-/P.1b, P.2b, P.3a, P.4b, P.5b, P.6a

2.       d’approuver le plan de sécurité/santé établi par la s.p.r.l. AGECI CONSULTING GROUP

3.       d’approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 1.197.776,22 € T.V.A. comprise

4.       d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure de l’adjudication publique

5.       de prévoir les crédits supplémentaires lors de la 1ère modification budgétaire extraordinaire 2009

6.       d’approuver l’avis de marché

7.       d’arrêter comme suit la liste des documents à produire par les soumissionnaires, sous peine d’exclusion, en vue de la sélection qualitative :

·         une déclaration sur l’honneur concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires en travaux de l’entreprise au cours des trois derniers exercices

·         une déclaration sur l’honneur mentionnant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont l’entrepreneur disposera pour l’exécution des travaux

·         une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée de certificats de bonne exécution émis ou contresignés par des autorités publiques

·         une déclaration sur l’honneur mentionnant les techniciens ou les services techniques dont l’entrepreneur disposera pour l’exécution des travaux

8.       de transmettre la présente décision au Service Public de Wallonie

9.       de rapporter sa décision du 18.12.2006 – n° 2006/12/27

 

19.   Enseignements gardien et primaire - Ecole communale d’Ophain – Remplacement lave-vaisselle professionnel – Principe - Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal de prendre acte, conformément aux articles L1222-3 et L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l’arrêté du 22.04.2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux tel que modifié par le décret du Ministère de la Région wallonne du 08.12.2005, de la délibération du 09.04.2009 par laquelle le Collège communal, en raison de l’urgence, marque son accord sur le principe du remplacement du lave-vaisselle industriel de l’école communale d’Ophain, approuve la dépense arrêtée à la somme de 6.653,79 € T.V.A. comprise, attribue le marché par la procédure négociée sans publicité et pourvoit à la dépense.

 

20.   Divers équipements de voirie et d’environnement – Principe – Lots 1 à 3 - Projet – Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1.       de marquer son accord de principe sur l’acquisition de diverses poubelles

2.       d’approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier spécial des charges et les inventaires

3.       d’approuver les devis estimatifs de la dépense arrêtés aux sommes suivantes pour les différents lots :

Lot 1 : Poubelles classiques urbaines : 8.712,00 € T.V.A. (1.512,00 €) comprise

Lot 2 : Poubelles en rondins de bois pour parc : 8.966,10 € T.V.A. (1.556,10 €) comprise

Lot 3 : Poubelles déjections canines : 3.920,40 € T.V.A. (680,40 €) comprise

soit au montant global de 21.598,50 € T.V.A. comprise

4.       d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité pour chacun des lots

5.       d’imputer la dépense à la fonction 8791/744-51 du budget extraordinaire de l’exercice 2009 (projet n° 20090151)

 

21.   Travaux d’entretien et de grosses réparations localisées de voiries – Programme 2009 - Projet – Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1.       de marquer son accord de principe sur l’exécution des travaux d’entretien et de grosses réparations localisées de voiries – Programme 2009

2.       d’approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier spécial des charges et le métré

3.       d’approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 245.112,73 € T.V.A. 21 % (42.540,23 €) comprise

4.       d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure de l’adjudication publique

5.       d’approuver l’avis de marché

6.       d’imputer la dépense à la fonction 421/735/60 du budget extraordinaire de l’exercice 2009 (projet n° EF 20090029)

 

22.   Travaux d’entretien et de grosses réparations d’égouts – Programme 2009 – Principe – Marché de services de coordination en matière de sécurité et de santé – Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1.       de marquer son accord de principe sur l’exécution des travaux d’entretien et de grosses réparations d’égouts – Programme 2009

2.       de s’adjoindre les services d’un coordinateur en matière de sécurité et de santé

3.       d’approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 3.630,00 € T.V.A. comprise

4.       d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité

5.       d’imputer la dépense à la fonction 877/735-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2009 (projet EH 20090130)

 

23.   Voirie – Surveillance du Centre-Ville – Installation et utilisation des caméras de surveillance réglementées.

Il est proposé au Conseil communal :

Article 1.- L’usage et l’installation des caméras de surveillance opérationnelles depuis juin 2004 – Place de la Gare – Avenue Léon Jourez et Place du Môle, en des lieux ouverts, sont autorisés conformément à l’article 14 de la loi du 21.03.2007.

Article 2.- L’installation et l’usage de caméras de surveillance – rue de la Libération (gare de Lillois) et rue Schépers (Parc du Centre), en des lieux ouverts, sont autorisés conformément à l’article 5 paragraphe 2 de la loi du 21.03.2007.

Article 3.- Un pictogramme répondant aux prescriptions de l’arrêté royal du 10.02.2008 sera apposé à l’entrée du lieu ouvert afin de signaler l’existence d’une surveillance par caméras aux divers endroits visés par la présente décision.

Article 4.- La présente délibération sera portée à la Commission de la protection de la vie privée, conformément à l’article 5 de la loi du 21.03.2007.

 

24.   Fêtes et cérémonies – Achat de machines et de matériel d’équipement et d’exploitation – Bâches de stand et de chapiteau – Projet – Lots 1 et 2 – Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1.       de marquer son accord de principe sur le remplacement de bâches de stand et de chapiteau du service des Festivités 

2.       d'approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier spécial des charges et les inventaires     

3.       d’approuver les devis estimatifs de la dépense arrêtés aux sommes suivantes pour les différents lots : Lot 1 : Remplacement bâches de stand : 5.929,00 € T.V.A. 21 % (1.029,00 €) comprise

Lot 2 : Remplacement bâches de chapiteau : 5.977,40 € T.V.A. 21 % (1.037,40 €) comprise   

soit au montant global de 11.906,40 € T.V.A. 21 % comprise

4.       d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité pour chacun des lots   

5.       d'imputer la dépense à la fonction 763/744-51 du budget extraordinaire de l'exercice 2009 (projet n° 20090079)

 

25.   Assainissement de la Vallée du Hain – Collecteur d’eaux usées – Lot 5A – Egouttages prioritaires commune de Braine-l’Alleud – Pose d’un égout le long de La Praye – Avenant d’entreprise.

Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur l’avenant n° 2 relatif à l’entreprise de construction d’un collecteur d’eaux usées – Lot 5A - réf. SPGE/3/25015/03/C01 consistant à la prolongation du nouvel égout le long du ruisseau « La Praye » dont coût 26.129,81 € hors T.V.A., financé par la S.P.G.E.

 

26.   Académie de Musique - Equipement et maintenance extraordinaire en cours d’exécution des bâtiments - – Projet – Lots 1 à 3 – Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1.       de marquer son accord de principe sur la réalisation de divers travaux de maintenance à l’Académie de Musique         

2.       d'approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier spécial des charges et les inventaires     

3.       d’approuver les devis estimatifs de la dépense arrêtés aux sommes suivantes pour les différents lots : Lot 1 : Revêtement de sol : 7.780,30 € T.V.A. 21 % (1.350,30 €) comprise

Lot 2 : Sanitaires : 4.840,00 € T.V.A. 21 % (840,00 €) comprise       

Lot 3 : Fenêtre de toit : 2.976,60 € T.V.A. 21 % (516,60 €) comprise

soit au montant global de 15.596,90 € T.V.A. 21 % comprise

4.       d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité pour chacun des lots   

5.       d'imputer la dépense à la fonction 7341/724-60 du budget extraordinaire de l'exercice 2009 (projets n°  lot 1 : EA 20090055 - lot 2 : EA 20090054 - lot 3 : EA 20090056)

 

27.   Parc du Cheneau – Occupation des terrains de tennis nos 1, 2 et 3 et du club house – Conventions d’occupation – Saison 2009.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver les projets de convention pour la saison 2009, à savoir :  

1.         Occupation des terrains de tennis nos 1, 2 et 3 par le Tennis Club de Braine-l’Alleud moyennant paiement d’une somme de 500,00 €, du 01.04.2009 au 30.09.2009

2.         Occupation du club house et de la véranda par le Tennis Club de Braine-l’Alleud moyennant paiement d’une somme symbolique de 1,00 €, du 01.04.2009 au 30.09.2009

28.   Stade Gaston Reiff – Hall Omnisports – Placement de panneaux photovoltaïques – Projet pilote cofinancé par la Région wallonne – Cahier spécial des charges – Mode de marché – Modification.

Il est proposé au Conseil communal :µ

-          d’approuver les modifications au cahier spécial des charges régissant le marché relatif au placement de panneaux photovoltaïques au hall omnisports cofinancé par la Région wallonne ;

-          d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité.

 

29.   P.C.M. conjoint Braine-l’Alleud / Waterloo

Il est proposé au Conseil communal :

Article 1.- d’approuver le P.C.M. conjoint Braine-l’Alleud / Waterloo élaboré par le bureau EGIS en tenant compte des réserves émises par la C.C.A.T.M., à savoir :       

1.    Place d’Ophain : modifier la représentation graphique et stipuler qu’il n’est pas en opposition avec l’esquisse C.C.A.T.M.      

2.    Accorder la priorité à la sécurisation des abords d’écoles.    

3.    Plateau de l’Infante : supprimer la zone teintée au niveau du plateau de l’Infante.     

4.    Priorité à accorder au niveau de la promotion des transports en commun.     

5.    Giratoire sur pont St-Sébastien : compte tenu de la complexité du lieu, il y a lieu de trouver une solution alternative équilibrée et en adéquation avec le permis TUC RAIL voirie Sud. Pour ce faire, les services sont chargés avec l’appui des bureaux d’études mobilité et schéma de structure de faire une ou plusieurs propositions assurant les connexions à établir entre voirie Sud et les distributions Est/Ouest en terme de mobilité, et en adéquation avec des îlots bâtis existants et/ou à reconstituer au niveau des rues Longues/St-Laurent et du pont Colo-Hugues rue St-Sébastien          

Article 2.- de tenir compte également des observations reçues dans le cadre de l’enquête publique, à savoir :       

1.    Priorité à accorder au barreau Ouest et sa connexion chaussée de Tubize, le giratoire Tubize / Astrid et le giratoire Mont-St-Pont.    

2.    A l’identique du point 5 de l’article 1 ci-avant concernant le projet dit « de la Pieuvre » et/ou le projet giratoire pont St-Sébastien.        

3.    Concernant le barreau Ouest et la jonction N.27/N.5, tenir compte au maximum des assiettes de chemin existant.

4.    Prolonger la bande bus de la chaussée Reine Astrid jusqu’à et y compris le nouveau pont franchissant la tranchée couverte.

30.   Urbanisme et Aménagement du Territoire – Permis unique – Demande n°2008/UN004 de SODEWA SOC. AN. ayant son siège social à 1420 Braine-l’Alleud, chaussée de Tubize, relative à un bien sis chemin du Foriest (cadastré division 3, section G n°292) et tendant à extraire du sable à raison de ± 300.000 T/an (1.350 T/j – si 52 semaines à 5 jours = 1.150 T) en deux phase successives d’environ 4 et 3 ans représentant au total ± 1.180.000 m³ de sable, construire un bureau de pesage et implanter deux ponts bascules, mettre en place une installation de levage des roues de camions déplaçable, utiliser un crible à mazout mobile (400 T/H, 75 KW), un chargeur sur pneus (205 KW), une pelle hydraulique (202 KW)de camions et une réservoir à mazout mobile « trans cube » (2.950 L) (non classé), dépôt sur site de granulats (refus de criblage) (10.000 T) et de sables extraits (15.000 T), aménager un chemin d’accès entre l’avenue de l’Industrie et l’entrée de la sablière avec ajout d’une conduite d’eau de distribution et de câbles électriques enterrés le long de celui-ci, mettre en place un système de récolte des eaux de pluie ruisselant sur le chemin d’accès – Modification de voirie et travaux techniques.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver la modification de la voirie et les travaux techniques dans le cadre de l’aménagement de la voirie d’accès au départ de l’avenue de l’Industrie en vue de desservir l’exploitation dont question sous objet.

31.   Urbanisme et Aménagement du Territoire – Demande de la S.A. INFRABEL ayant son siège social à 1070 Bruxelles rue Bara, 110 relative à un bien sis Place Sainte-Anne/Route de Piraumont, cadastré 2e division et tendant à aménager la partie sud du plateau de la gare et la voirie d’accès à la rue de Piraumont, construire et exploiter un parking souterrain comportant 445 emplacements, un groupe électrogène, un transformateur électrique et modifications de voiries.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver la modification de voirie et les travaux techniques à réaliser dans le cadre de al demande dont question sous objet.

32.   R.F.I – Aliénation de diverses propriétés communales.

Le Conseil est invité à marquer son accord sur la vente de diverses propriétés communales.

Les fonds à provenir de ces ventes seront affectés au financement de la part communale dans les projets que la Commune entend réaliser prochainement, à savoir, entre autres, la construction d’un centre aquatique, l’aménagement d’un plan d’eau et la construction d’un centre administratif.

 

33.   R.F.I – Prolongation de la durée de location de la surface commerciale sise Grand Place Baudouin 1er 2/2 (Galerie du Môle) par La Maison Familiale ASBL Services d’accueil (S.A.I. CERF-VOLANT) – Avenant n° 9.

Le Conseil est invité à prolonger le contrat de location de l’ASBL La Maison Familiale – Services d’accueil qui occupe la surface située 2/2 Grand Place Baudouin 1er (Galerie du Môle) pour une nouvelle période de 6 mois prenant cours le 01.02.2009.

 

34.   R.F.I – Revitalisation urbaine – Déductibilité de la TVA due pour l’aménagement des 50 parkings publics – Gestion des parkings par City Parking - Signature d’un 2è avenant à la Concession Domaniale du 28/03/1998 relative à la gestion du stationnement dans le centre de la commune.

Le Conseil est invité à approuver un deuxième avenant à la concession domaniale du 28.03.1998 relative à la gestion du stationnement dans le centre de la Commune afin de permettre à City Parking d’exploiter les 50 parkings publics aménagés au sein de l’immeuble GEVE I dans le cadre de la revitalisation urbaine. La Commune étant assujettie à la TVA pour son activité de mise à disposition d’emplacements pour véhicules, l’avenant a été rédigé et les tarifs ont été fixés de telle manière à permettre à la Commune de bénéficier de la déductibilité de la TVA estimée à ± 280.000 euros (tarif horaire 1,20/heure, TVA comprise avec un maximum de 12,00 euros).

 

35.   R.F.I – Constitution de l’ASBL « AIS DE LA PLAINE » - Adoption des statuts - Demande d’agrément régional en tant qu’agence immobilière sociale.

Le Conseil est invité à approuver la constitution de l’asbl « AIS DE LA PLAINE », à adopter ses statuts et à solliciter l’agrément régional en tant qu’agence immobilière sociale.

Dès réception de l’agrément régional, la Commune et le CPAS démissionneront de l’AIS du Brabant wallon.

 

36.   Questions diverses (Article 81 du Règlement d’Ordre intérieur).

 
Procès-verbal de la séance publique du 30.03.2009.

21:20 Écrit par Youssef RIZK dans Conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

07/04/2009

Compte rendu personnel du Conseil communal du 30/03/09

Le fait marquant de ce Conseil communal aura été l'interpellation citoyenne de Mr PINTEZ.

Pour situer la démarche, il convient de noter que ce type d' interpellation est à la portée de tout citoyen désireux de faire part d'un problème devant le Conseil communal. Il s'agit d'une nouvauté inscrite dans le Code de démocratie locale peu avant les élections communales de 2006.

Monsieur PINTEZ a saisi cette possibilité pour venir expliquer au Conseil ses préoccupations qui sont de trois ordres :

1- l'état des voiries
2- l'urbanisation excessive
3- l'état de santé des commerces du centre ville.

Certes ces problématiques sont partagées par tout les brainois. Il faut cependant saluer le courrage de Monsieur PINTEZ d'avoir porté seul ces questions  devant l'assemblée du Conseil communal et en séance publique.

Selon le code de démocratie locale, seulement 15 minutes peuvent êtres consacrés à ce type d'interpellation. Il s'agissait de la première interpellation citoyenne dans ce cadre à Braine-l'Alleud.  Dès lors,  la durée de la séance fut de plus ou moins de 45 minutes. Les échanges ont été constructifs, amicaux et positifs à la satisfaction générale.
Je tiens à remercier Monsieur PINTEZ pour son courrage et sa correction. Par ailleurs, j'invite tout citoyen à user de ce droit dès qu'il estime nécessaire d'interpeller les autorités communales.

Pour finir, il est à noter que notre Commune a fait preuve d'esprit d'ouverture et a montré sa capacité d'écoute toujours dans l'intérêt des brainois. Certes la séance  a quelque peu paru destructurée  car c'est la première fois que nous sommes confronté à ce type d'excercice. Cette nouveauté a permis la spontanéité des débats et leur authenticité. A mon sens cet exercice ne doit pas rester isoler car il permet à la population d'être en contact direct avec ses représentants par l'exercice de la démocratie directe dans l'intérêt général.

19:38 Écrit par Youssef RIZK dans Conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

27/03/2009

Ordre du jour du Conseil communal du 30/03/09

A 19h :

 

 

Interpellation citoyenne de Monsieur PINTEZ domicilié rue Cloquet, 24 à 1420 Braine-l’Alleud.

 

 

A 20h : Résumés (N°3)

 

1.      

Règlement complémentaire de roulage – Rue de la Croix (1525) – Arrêt et stationnement – Signaux routiers (stationnement réservé aux voitures avec limitation de temps de stationnement à 30 minutes) – Disque obligatoire – Modification.

Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à instaurer le stationnement réservé aux voitures avec limitation de durée du temps de stationnement à 30 minutes – disque obligatoire du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00, rue de la Croix (1525) sur le petit parking à l’angle de la rue Raymond Brassinne.

 

2.      

Règlement complémentaire de roulage – Avenue Alphonse Allard (1055) – Arrêt et stationnement – Signaux routiers (stationnement réservé aux voitures avec limitation de stationnement) – Disque obligatoire – Modification.

Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à instaurer le stationnement réservé aux voitures avec limitation de durée du temps de stationnement – disque obligatoire avenue Alphonse Allard (1055) entre le n° 42 et 72.

 

3.      

Règlement complémentaire de roulage – Rue Raymond Brassinne (1265) – Arrêt et stationnement – Signaux routiers (stationnement réservé aux voitures avec limitation de temps de stationnement à 30 minutes) – Disque obligatoire – Modification.

Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à instaurer le stationnement réservé aux voitures avec limitation de durée du temps de stationnement à 30 minutes – disque obligatoire, rue Raymond Brassinne (1265) du n° 6 au 14.

 

4.      

Règlement complémentaire de roulage – Avenue Albert Ier (1040) – Arrêt et stationnement – Signaux routiers (stationnement réservé aux voitures avec limitation du temps de stationnement à 60 minutes) – Disque obligatoire – Stationnement réservé aux handicapés – Modification – Stationnement réservé aux véhicules de police.

Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à instaurer :

·         le stationnement réservé aux voitures avec limitation de durée du temps de stationnement à 60 minutes – disque obligatoire – avenue Albert 1er (1040) à côté du commissariat, sur une longueur de 50m à partir du n° 28 jusqu’au carrefour formé avec la rue de la Croix ;

·         le stationnement réservé aux handicapés avenue Albert 1er face au n° 26 (2 emplacements) ;

·         le stationnement réservé aux véhicules de police avenue Albert 1er sur une longueur de 10m à côté du n° 117.

 

5.      

Règlement complémentaire de roulage – RN 27 – Traversée de Lillois du PK 6.350 au PK 6.520 – Zone de stationnement – Modification du marquage.

Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à instaurer une zone de stationnement du PK 6.350 au PK 6.520 suivant le plan n°027.28 de modification de marquage.

 

6.      

Service Incendie – Conditions de recrutement et de promotion des officiers du service communal d’incendie mixte – Mise à jour.

Les conditions de recrutement et de promotion des officiers du service incendie ont été mises en conformités avec l’arrêté royal du 19.04.1999 établissant les critères d’aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d’incendie modifié par les arrêtés royaux des 14.12.2001 et 08.04.2003.

 

7.      

Service Incendie – Indemnisation du personnel volontaire – Approbation par la tutelle – Information.

L’article 41 du Règlement d’Organisation du Service communal d’Incendie mixte a été modifié au niveau de l’indemnisation du personnel volontaire par décision du Conseil communal du 24.11.2008. Le Gouvernement provincial du Brabant wallon a approuvé cette décision en date du 09.01.2009.

 

8.      

Receveur communal – Conditions d’accès au grade de Receveur communal.

Le Collège communal propose d’arrêter les conditions d’accès au grade de Receveur communal.

 

9.      

Statut pécuniaire du personnel communal – Allocation de fin d’année – Modification – Approbation par la tutelle – Information.

Le statut pécuniaire a été modifié au niveau de l’allocation de fin d’année, par décision du Conseil communal du 24.11.2008. Cette modification a été approuvée par le Collège provincial du Brabant wallon en date du 09.01.2009.

 

10.   

Personnel communal administratif statutaire – Service Urbanisme – Promotion au grade de chef de bureau administratif A1 – Modalités de l’examen – Approbation par l’autorité de tutelle – Information.

Les modalités de l’examen de promotion au grade de chef de bureau administratif A1 au service Urbanisme ont été arrêtées par le Conseil communal en séance du 24.11.2008. Celles-ci ont été approuvées par le Collège provincial du Brabant wallon en date du 15.01.2009.

 

11.   

Budget pour la zone de police 5273 pour 2009 – Approbation par l’autorité de tutelle – Information.

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance de l’approbation par l’autorité de tutelle, en date du 29.01.2009, du budget des services ordinaire et extraordinaire pour 2009.

 

12.   

Budget communal 2009 – Approbation par l’autorité de tutelle – Information.

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance de l’approbation par le Collège provincial du Brabant wallon du budget communal des services ordinaire et extraordinaire pour 2009 en date du 05.03.2009.

 

13.   

Equipement, maintenance extraordinaire et investissements sur terrains en cours d’exécution – Cimetière d’Ophain – Fourniture de deux conteneurs semi-enterrés – Projet – Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1)        de marquer son accord de principe sur l’acquisition de deux conteneurs semi-enterrés pour le cimetière d’Ophain ;

2)        d'approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier spécial des charges et l'inventaire ;

3)        d'approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 8.954,00 € T.V.A. 21 % (1.554,00 €) comprise ;

4)        d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité ;

5)        d'imputer la dépense à la fonction 878/744-51 du budget extraordinaire de l'exercice 2009 (projet n° 20090149).

 

14.   

Travaux de renforcement de l’égouttage des rues Longue (pie), Notre-Dame, J. Gos (pie), Colo-Hugues et de la Fosse au Sable – Décompte final – Souscription de parts bénéficiaires dansle capital de l’I.B.W.

Il est proposé au Conseil communal :

§         d’approuver le décompte final relatif aux travaux d’égouttage des rues Longue (pie), Notre-Dame, J. Gos (pie), Colo-Hugues et de la Fosse au Sable financés par la S.P.G.E. et arrêtés au montant de 487.213,00 € ;

§         de souscrire des parts bénéficiaires (E) dans le capital de l’organisme d’épuration agréé, l’I.B.W., à concurrence de 204.629,00 € correspondant à sa quote-part financière dans les travaux susvisés.

 

15.   

Fabrique d’église du Sacré-Cœur de l’Ermite – Travaux de restauration des vitraux de l’église.

Il est proposé au Conseil communal d’émettre un avis favorable sur le cahier spécial des charges et le métré établi par la Fabrique d’église du Sacré-Cœur de l’Ermite en vue de l’exécution des travaux de restauration des vitraux de l’église.

 

16.   

Egouttage général – Plan triennal 2007-2009 – Avenant n°3 au contrat d’agglomération 25015/03-25014.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver l’avenant n° 3 au contrat d’agglomération 25015/03-25014 reprenant les investissements en matière d’égouttage approuvés dans le cadre du plan triennal 2007-2009.

 

17.   

Emprunts contractés par l’intercommunale SEDILEC – Financement des capitaux pensions – Caution solidaire.

Il est proposé au Conseil communal :

1)        de se porter caution solidaire envers ING, tant en capital qu'en intérêts, commissions et frais, et proportionnellement à la part de garantie qui lui est dévolue, c'est-à-dire à concurrence de 6,91 % du montant de l'emprunt relatif au lot 1 et de, 2,93 % du montant de l'emprunt relatif au lot 2 contractés par l'emprunteur ;

2)        d’autoriser ING à porter au débit du compte courant de la commune, valeur de leur échéance, toutes sommes généralement quelconques dues par l'emprunteur et qui resteraient impayées par celui-ci à l'expiration d'un délai de 30 jours à dater de l'échéance. Pour information, l'administration garante recevra copie de la correspondance envoyée à l'emprunteur en cas de non-paiement dans les délais ;

3)        de s’engager à supporter les intérêts de retard calculés au taux du jour ;

4)        Attendu d'autre part que l'emprunteur s'est engagé à rembourser immédiatement à ING le solde de sa dette en capital, intérêts et frais, en cas de liquidation, le Conseil Communal confirme les engagements susvisés en ce qui concerne le paiement des sommes qui seraient réclamées de ce chef par ING ;

5)        de s’engager à provisionner son compte auprès de cette institution bancaire pour le paiement des charges qui y seraient portées ou à défaut de l'existence d'un compte courant auprès de ING à provisionner le compte qui lui serait indiqué ;

6)        de s’engager en cas de retard à y ajouter des intérêts de retard calculés au taux d'intérêts de la facilité de prêt marginal à la Banque centrale européenne en vigueur le dernier jour précédant celui au cours duquel le retard a eu lieu, augmenté d'une marge de 1,5% et ceci pendant la période de non-paiement ;

7)        La présente autorisation, donnée par la Commune, vaut délégation irrévocable en faveur de ING ;

8)        La présente délibération est soumise à la tutelle générale conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et aux décrets applicables.

 

18.   

Emprunts contractés par l’intercommunale SEDILEC – Financement des investissements – Caution solidaire.

Il est proposé au Conseil communal :

1)        de se porter caution solidaire envers Dexia Banque, tant en capital qu'en intérêts, commissions et frais, et proportionnellement à la part de garantie qui lui est dévolue, c’est-à-dire :         

-         6 ,91 % de l’opération totale de l’emprunt de 10.570.000,00 €    

-         2,93 % de l’opération totale de l’emprunt de 14.240.000,00 €     

      contractées par l'emprunteur ;

2)        d'autoriser Dexia Banque à porter au débit de son compte courant, valeur de leur échéance, toutes sommes généralement quelconques dues par l'emprunteur et qui resteraient impayées par celui-ci à l'expiration d'un délai de 30 jours à dater de l'échéance. Pour information, l'administration garante recevra copie de la correspondance envoyée à l'emprunteur en cas de non-paiement dans les délais ;

3)        de s'engager à supporter les intérêts de retard calculés au taux du jour ;

4)        de s'engager, jusqu'à l'échéance finale de cet emprunt et de ses propres emprunts auprès de Dexia Banque, à prendre toutes les dispositions utiles afin d'assurer le versement sur son compte ouvert auprès de cette société, de toutes les sommes qui y sont actuellement centralisées soit en vertu de la loi (notamment sa quote-part dans le Fonds des communes et dans tout autre Fonds qui viendrait s'y ajouter ou à le remplacer, le produit des centimes additionnels communaux aux impôts de l'Etat et de la Province ainsi que le produit des taxes communales perçues par l'Etat) soit en vertu d'une convention, et ce nonobstant toute modification éventuelle du mode de perception de ces recettes ;

5)        d'autoriser irrévocablement Dexia Banque à affecter les recettes susmentionnées au paiement de toutes sommes généralement quelconques dues par l'emprunteur et qui seraient portées au débit du compte courant de la Commune ;

6)        Attendu d’autre part que l’emprunteur s’est engagé à rembourser immédiatement Dexia Banque le solde de sa dette en capital, intérêts et frais, en cas de liquidation, le Conseil communal confirme les engagements susvisés en ce qui concerne le paiement des sommes qui seraient réclamées de ce chef par Dexia Banque ;

7)        en cas d'insuffisance des recettes susmentionnées pour le paiement des charges qui lui seraient portées en compte, de s'engager à faire parvenir directement à Dexia Banque le montant nécessaire pour parfaire le paiement de sa dette et en cas de retard, des intérêts de retards sont dus de plein droit et sans mise en demeure, calculés conformément à l’article 15 § 4 de l’annexe à l’arrêté royal du 26.09.1996 relatif aux marchés publics et cela pendant la période de défaut de paiement ;

8)        La présente délibération est soumise à la tutelle générale conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et aux décrets applicables.

 

19.   

Permis d’urbanisme délivré le 27.12.2007 à M. et Mme RAEMDONCK-LUPO pour un bien sis chaussée de Tubize, cadastré 3e division, section G, n°103 A2 – Cession d’une bande de terrain pour cause d’utilité publique.

Il est proposé au Conseil communal :

1)        d’acquérir gratuitement et pour cause d’utilité publique de Monsieur et Madame RAEMDONCK-LUPO, une bande de terrain nécessaire à l’aménagement d’un giratoire situé chaussée de Tubize/avenue Reine Astrid, cadastrée 3e division, section G n° 103 A2 partie, d’une contenance de 01 are 93 centiares, telle que reprise sous teinte jaune au plan d’alignement et d’emprises (emprise n° 1) dressé le 09.11.2007 par Monsieur Eric THEISMAN, géomètre communal, et ayant fait l’objet de l’approbation provisoire du Conseil communal du 03.12.2007 ;

2)        de donner délégation au Collège communal pour représenter la Commune lors de la passation de l’acte authentique.

 

20.   

Permis d’urbanisme délivré le 27.02.2006 à la S.P.R.L. A & C Real Estate Company pour une bien sis rue du Paradis, cadastré ou l’ayant été 3e division, section F, nos 454-455B-455A/pie-456A/pie – Cession d’une bande de terrain suivant alignement du futur P.C.A. – Nouveau plan.

Il est proposé au Conseil communal :

1)        d’acquérir gratuitement et pour cause d’utilité publique de la s.a. PIB, la bande de terrain sise à front de la rue du Paradis, située jusqu’à l’alignement du futur Plan Communal d’Aménagement, d’une contenance de 03 ares 21 centiares, cadastrée 3e division, section F, parties des nos 455A et 455B, telle que reprise sous teinte jaune au plan de mesurage dressé par Monsieur B.DEMEUR, géomètre-expert, le 04.09.2008 ;

2)        de rapporter sa décision du 26.05.2008 – n° 2008/5/23 ;

3)        de donner délégation au Collège communal pour représenter la Commune lors de la passation de l’acte authentique.

 

21.   

Permis d’urbanisme délivré le 03.12.2007 à la S.A. Creafurn pour un bien sis rue de la Croix 1-3-5, cadastré 2e division, section A, n° 597 – Cession du lot 1.

Il est proposé au Conseil communal :

1)        d’acquérir gratuitement et pour cause d’utilité publique de Madame FREDERICK Nathalie / Creafurn s.a, la parcelle de terrain triangulaire sise à l’angle de la rue de la Croix et de l’Avenue Albert Ier, en vue de l’intégrer à de la voirie, cadastrée 2e division, section A n° 597 partie, d’une contenance de 07 centiares, telle que reprise sous le lot 1 bordé d’un trait rouge, au plan de mesurage et de division, dressé par Monsieur Philippe HOFMANS, géomètre-expert Immobilier, le 30.08.2006 ;

2)        de donner délégation au Collège communal pour représenter la Commune lors de la passation de l’acte authentique.

 

22.   

Urbanisme et Aménagement du Territoire – Elaboration du rapport urbanistique et environnemental de la zone d’aménagement communal concerté du Parc de l’Alliance.

Le Collège communal réuni en séance du 15.12.2008 a décidé d’approuver la convention et ses annexes telles que modifiées suivant les remarques de la sa Infrabel relatives à la cession de parcelles de terrain en vue de la réalisation des travaux du RER et de la création d’une voirie le long de la ligne 124 à passer entre :

-         d’une part, la sa Infrabel ayant son siège à 1070 Bruxelles, rue Bara, 110 ;

-         de seconde part, la sa Parc de l’Alliance ayant son siège à 1170 Bruxelles, boulevard du Souverain, 25 ;

-         de troisième part, la commune de Braine-l’Alleud ayant son siège à 1420 Braine-l’Alleud, Grand Place Baudouin Ier.

Une des dispositions de cette convention est l’étude et l’adoption d’un rapport urbanistique et environnemental de la zone d’aménagement communal concerté du Parc de l’Alliance établi sur base d’un projet qui sera assumé par la Commune et ce conformément à l’article 33 du CWATUP déterminant les nouvelles conditions de mise en œuvre des zones d’aménagement communal concerté. Il est proposé au Conseil communal d’élaborer un rapport urbanistique et environnemental pour la zone d’aménagement communal concerté du Parc de l’Alliance et de charger le Collège communal de l’exécution de la présente décision.

 

23.   

Urbanisme et Aménagement du Territoire – Dénomination de voies et places publiques – Dénomination des futures voiries.

Il est proposé au Conseil communal d’attribuer les dénominations des futures voiries à créer dans le cadre des projets urbanistiques, à savoir :

-         avenue du Docteur Wynen (lotissement Thomas & Piron – rue du Château d’Eau) : en hommage au Docteur Wynen qui fut médecin et directeur de l’Hôpital de Braine-l’Alleud et qui habitait dans le prolongement de la rue du Château d’Eau ;

-         rue du Docteur Severin et rue de la Royale Harmonie (lotissement 900) : la première rue est un hommage au Docteur Severin, fondateur de la première mutuelle maternelle du pays à Braine-l’Alleud, la 2e rue célèbre le bicentenaire de la Royale Harmonie brainoise ;

-         avenue de Basingstoke (extension de l’avenue Maréchal Ney) : Basingstoke est la seule ville jumelée avec la commune qui n’a pas encore de nom de rue. Il existe déjà le Square Riva-Bella, l’avenue de Menden et l’avenue de Drummondville ;

-         avenue de l’Allliance (contournement sud dans le cadre du RER) : cette voirie reliera le centre-ville au Parc de l’Alliance ;

-         avenue Ylia Prigogine (lotissement Weymeersch – chemin des Pères) : cette voirie est ainsi dénommée pour créer la continuité avec les rues situées en face et reprenant les noms de prix Nobel belges (rues M. Maeterlinck, J. Bordet et H. la Fontaine).

 

24.   

Urbanisme et Aménagement du Territoire – Permis de lotir – Demande n°2008/L009 de Matexi SA c/o M. Schartz pour un bien sis Pré du Chapitre (cadastré 5e division, section A, n°45 P) – Tracé des voiries et charges du lotisseur – Proposition au Conseil communal.

Par arrêté du 12.09.2002, un permis de lotir a été délivré à la SA Matexi pour la création d’un lotissement de 29 lots avec ouverture d’une nouvelle voirie et élargissement d’une voirie existante sur un bien sis Pré du Chapitre. La voirie est actuellement en attente d’une réception provisoire. La création d’un trottoir de 1,4 m au lieu de 0,4 m en face de la zone de rebroussement en regard du lot n°22 nécessite l’accord du Conseil communal sur ladite modification.

 

25.   

R.F.I. – Comptes annuels et état des recettes et dépenses relatifs à l’exercice 2008 – Approbation provisoire.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver provisoirement les comptes annuels de la R.F.I. ainsi que l’état des recettes et dépenses pour l’exercice 2008, documents appuyés du rapport de gestion et du rapport sur le bilan établis par Monsieur le Bourgmestre  V. SCOURNEAU.

 

26.   

R.F.I. Ancien domaine militaire de Lillois – Modification des conventions et des indemnités d’occupation.

Vu les investissements réalisés au cours de ces dernières années sur le site de l’ancien domaine militaire de Lillois, le Conseil est invité à modifier les conventions d’occupation (ajout d’une clause d’indexation) et à fixer le montant de la location à 1 euro/m² tout en permettant aux occupants actuels qui le souhaiteraient de diminuer la surface qu’ils occupent.

 

27.   

R.F.I. – Revitalisation urbaine – Déductibilité de la TVA due pour l’aménagement des 50 parkings publics – Gestion des parkings par City Parking – Signature d’un 2e avenant à la concession domaniale du 28.03.1998 relative à la gestion du stationnement dans le centre de la Commune.

Le Conseil est invité à approuver un 2e avenant à la concession domaniale du 28.03.1998 relative à la gestion du stationnement dans le centre de la commune afin de permettre à City Parking d’exploiter les 50 parkings publics aménagés au sein de l’immeuble Gévé I dans le cadre de la revitalisation urbaine. La commune étant assujettie à la TVA pour son activité de mise à disposition d’emplacements pour véhicules, l’avenant a été rédigé et les tarifs ont été fixés de telle manière à permettre à la commune de bénéficier de la déductibilité de la TVA estimée ± 280.000 euros (tarif horaire 1,20/heure, TVA comprise avec un maximum de 12,00 euros).

 

28.   

Questions diverses (Article 81 du Règlement d’Ordre intérieur).

 

29.   

Procès-verbal de la séance publique du 02.03.2009.

 

23:01 Écrit par Youssef RIZK dans Conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

22/02/2009

Ordre du jour du Conseil communal du 02/03/09

Voici l'ordre du jour du Conseil communal du 02/03/09. Vous y êtes tous invités cordialement.

J'espère que ce Conseil communal verra l'opposition CDH ECOLO revenir à une attitude plus constructive et respectueuse envers les personnes composant ce conseil .

1. Médiathèque – Désignations.

Il est proposé au Conseil communal de redésigner deux représentants communaux
au sein de l’asbl La Médiathèque, dont un sera proposé en qualité d’administrateur.

 

2. Plan de cohésion sociale (PCS) – Appel à projet – Approbation.

Il est proposé aux membres du Conseil communal d’approuver le texte du
formulaire d’appel à projets relatif au Plan de Cohésion Sociale.

Ce projet vise à promouvoir la cohésion sociale et l’accès de tous aux droits
fondamentaux sur le territoire brainois.

L’approche de la cohésion sociale par l’accès aux droits fondamentaux doit
s’articuler selon :

1)    deux objectifs cumulés :

-       le développement social des quartiers ;

-       la lutte contre toutes les formes de précarité, de pauvreté et d’insécurité
au sens large.

2)    quatre axes :

-       l’insertion socioprofessionnelle ;

-       l’accès à un logement décent ;

-       l’accès à la santé et le traitement des assuétudes ;

-       le retissage des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels.

 

3. Stationnement pour personnes à mobilité réduite lors d’évènements extérieurs.

Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la proposition du Collège
communal de demander aux organisateurs d’activités extérieures sur le territoire
de la commune de prévoir, dans la mesure du possible, à proximité des accès,
en concertation avec les services communaux et la zone de police, un nombre
suffisant de places de parking réservées aux personnes à mobilité réduite.

 

4. Service Incendie – Conditions de recrutement au grade de sous-lieutenant
médecin volontaire – Approbation par la tutelle – Information
.

Les conditions de recrutement au grade de Sous-lieutenant médecin volontaire ont
été approuvées par le Conseil communal du 24.11.2008.

Celles-ci viennent d’être approuvées par le Collège provincial du Brabant wallon.

 

5. Service Informatique – Emploi d’informaticien de niveau B – Accession par
recrutement
.

Un emploi d’informaticien de niveau B est vacant au cadre informatique.

Le Conseil communal doit décider si cet emploi sera pourvu par recrutement ou
promotion.

 

6. Service informatique – Recrutement d’un informaticien de niveau B – Conditions
particulières – Programme de l’examen.

Un emploi d’informaticien de niveau B est vacant au cadre informatique.

Le Conseil communal est amené à fixer des conditions particulières de recrutement
et arrête le programme de l’examen.

 

7. Personnel communal non enseignant – Conditions de recrutement, de promotion
et d’évolution de carrière – Approbation par la tutelle – Information
.

Les conditions de recrutement de promotion et d’évolution de carrière ont été
approuvées par le Conseil communal du 24.11.2008.

Celles-ci viennent d’être approuvées par le Collège provincial du Brabant wallon.

 

8. Personnel communal non enseignant – Charte de bonne gestion informatique –
Approbation par la tutelle – Information
.

La charte informatique a été approuvée par le Conseil communal du 24.11.2008.

Cette dernière vient d’être approuvée par le Collège provincial du Brabant wallon.

 

9. Personnel communal – Statut pécuniaire – Mise à jour.

Plusieurs mises à jour ont été apportées au Statut pécuniaire du Personnel
communal suite entre autre à la parution de différentes circulaires relatives aux
principes généraux de la fonction publique locale et provinciale.

 

10. Modification budgétaire n°2 de la zone de police – Approbation par l’autorité
de tutelle – Information.

Le Conseil communal est appelé à prendre connaissance de l’arrêté par lequel
Madame la Gouverneure du brabant wallon approuve la modification budgétaire
n°2 de la zone de police.

 

11. Création d’un centre sportif local sous la forme d’une régie communale
autonome – Statuts – Modifications.

Il s’agit d’adapter les statuts arrêtés par la délibération du 24.11.2008 en fonction
des remarques émises par l’autorité de tutelle.

 

12. Parcs et plantations – Aménagement aux terrains en cours d’exécution –
Aménagement du Parc du Centre (AA) – Cahiers spéciaux des charges –
Lots 1 et 2 – Modifications.

Il est proposé au Conseil communal :

1)    d’approuver les modifications apportées aux cahiers spéciaux des charges
relatifs aux lots 1 et 2 du projet des travaux d’aménagement du Parc du Centre,
conformément aux impositions de l’autorité de tutelle.

2)    D’approuver l’avis de marché modifié.

3)    De confirmer les articles 1, 2, 3 et 4 de sa décision du 24.11.2008.

4)    D’imputer la dépense de l’article 766/721-60 du budget extraordinaire de
l’exercice 2009 (AA-20050002).

5)    De transmettre la présente décision et ses annexes à la Direction générale
des pouvoirs locaux conformément à la tutelle générale d’annulation.

 

13. Terrains communaux sis avenue de l’Alleu – Transfert dans le patrimoine privé
de la R.F.I.

Il est proposé au Conseil communal :

·         de transférer les parcelles sises avenue de l’Alleu cadastrées 1re division,
section A nos 974M et 974H, d’une contenance respective de 33 a 98 ca et
6 a 01 ca suivant cadastre, du patrimoine public vers patrimoine privé de la R.F.I.,
aux fins de vente.

·         de charger le Collège communal de procéder à l’enquête d’usage.

 

14. Rue Sainte Anne - Travaux de remplacement de l’égouttage et aménagement
de la voirie – Avenant n°1.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver l’avenant n°1 relatif à l’exécution,
par la s.a. Entreprises réunies R.DE COCK de 6001 Marcinelle, de travaux
supplémentaires dans le cadre des travaux de remplacement de l’égouttage et
d’aménagement de la voirie rue Sainte-Anne, arrêté à la somme de 34.933,91 €
T.V.A. 21% comprises.

 

15. Dépôt communal – Fourniture d’une chaudière à bois – Projet – Devis –
Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1)    de marquer son accord de principe sur l’acquisition d’une chaudière à bois
destinée au dépôt communal.

2)    d’approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier
spécial des charges et l’inventaire.

3)    d’approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 11.991,10€
T.V.A. 21% (2.081,10 €) comprise.

4)    d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure
négociée sans publicité ;

5)    d’imputer la dépense à la fonction 421/774-60 du budget extraordinaire de
l’exercice 2009 (projet n° EA 20090027).

 

16. Académie de Musique – Achat de matériel – Instruments – Principe – Lots 1 à 6
– Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1)    de marquer son accord de principe sur l’acquisition d’instruments de musique
pour l’Académie de Musique.

2)    d’approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier
spécial des charges et les inventaires.

3)    d’approuver les devis estimatifs de la dépense arrêtés aux sommes suivantes
pour les différents lots :

Lot 1 : Fourniture de violons et de matériel pour violons : 2.901,63 € T.V.A. 21%
(503,59 €) comprise.

Lot 2 : Fourniture de banquettes pour piano : 286,77 € T.V.A. 21% (49,77 €)
comprise.

Lot 3 : Fourniture de repose-pied pour guitare : 133,10 € T.V.A. 21% (23,10 €)
comprise.

Lot 4 : Fourniture de matériel pour violoncelles : 2.324,47 € T.V.A. 21% (403,42 €)
comprise.

Lot 5 : Fourniture de clarinettes : 791,23 € T.V.A. 21% (137,32 €) comprise.

Lot 6 : Fourniture de piccolos : 1.062,38 € T.V.A. 21% (184,38 €) comprise.

4)    d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure
négociée sans publicité pour chacun des lots.

5)    d’imputer la dépense à la fonction 7341/742-98 du budget extraordinaire de
l’exercice 2009 (projet n°20090057).

 

17. Signalisation routière – Acquisition de panneaux et accessoires – Projet –
Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1)    de marquer son accord de principe sur l’acquisition de panneaux et
accessoires de signalisation routière.

2)    d’approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier
spécial des charges et l’inventaire.

3)    d’approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 23.442,29 €
T.V.A. 21% (4.068,50 €) comprises.

4)    d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure
négociée sans publicité

5)    d’imputer la dépense à la fonction 423/741-52 du budget extraordinaire de
l’exercice 2009 (projet n°20090038).

 

18. Éclairage public – Aménagement d’un éclairage spécifique au passage pour
piétons au carrefour de la chaussée d’Alsemberg avec la drève des Pins – Principe –
Devis.

Il est proposé au Conseil communal :

1)    d’admettre le principe de l’exécution des travaux d’aménagement d’un
éclairage spécifique au passage pour piétons au carrefour de la chaussée
d’Alsemberg avec la drève des Pins.

2)    d’approuver le plan indexé TRACE n°87061.

3)    d’approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 8.488,49 €
T.V.A. (1.473,21 €) comprise.

4)    d’autoriser le Collège communal à confier l’exécution des travaux à
l’intercommunale SEDILEC conformément aux statuts auxquels la Commune
a souscrit.

5)    d’imputer la dépense à la fonction n°426/735-54 du budget extraordinaire de
l’exercice 2009 (projet n°20090039).

 

19. Secrétariat – Affaires électorales – Acquisition de matériaux – Projet – Lots 1
et 2- Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1)    de marquer son accord de principe sur l’acquisition de matériaux pour la
réalisation des urnes et isoloirs destinés aux élections législatives.

2)    d’approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier
spécial des charges et les inventaires.

3)    d’approuver les devis estimatifs de la dépense arrêtés aux sommes suivantes
pour les différents lots :

Lot 1 : Fourniture de quincaillerie : 1.960,20 € T.V.A. 21% (340,20 €) comprise

Lot 2 : Fourniture de boiseries : 7.998,10 € T.V.A. 21% (1.388,10 €) comprise

4)    d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure
négociée sans publicité pour chacun des lots.

5)    d’imputer la dépense à la fonction 1043/742-98 du budget extraordinaire de
l’exercice 2009 (projet n°20090010).

 

20. Service Festivités – Fourniture de chaises et tables – Principe – Devis –
Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1)    de marquer son accord de principe sur l’acquisition de chaises et tables pour
le service Festivités.

2)    d’approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 4.499,51 €
T.V.A. 21% (780,91 €) comprise.

3)    d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure
négociée sans publicité

4)    d’imputer la dépense à la fonction 763/744-51 du budget extraordinaire de
l’exercice 2009 (projet n°20090079).

 

21. Aménagement de chemins et de sentiers – Acquisition de fournitures – Projet –
Devis – Mode de marché
.

Il est proposé au Conseil communal :

1)    de marquer son accord de principe sur l’acquisition de fournitures pour les
aménagements de chemins et sentiers.

2)    d’approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier
spécial des charges et l’inventaire.

3)    d’approuver le devis estimatif de la dépense à la somme de 29.997,11 € T.V.A.
21% (5.206,11 €) comprise.

4)    d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure
négociée sans publicité

5)    d’imputer la dépense à la fonction 569/735-60 du budget extraordinaire de
l’exercice 2009 (projet n°20090044).

 

22. Eaux usées – Travaux de construction d’infrastructures en cours d’exécution
(EC-AF) – Lots I et II – Projet – Devis – Mode de marché – Sélection qualitative.

Il est proposé au Conseil communal :

1)    d’approuver le projet des travaux de modifications de l’exutoire de l’égout
à la rue de la Fontaine et de pose d’un tronçon d’égout à la rue du Cours d’Eau/rue
du Vert Coucou élaboré par le Bureau d’études R.HEINEN comprenant :

·         le cahier spécial des charges lots I et II

·         les plans indexés 2M8-BLA-COU/P.1 à COU/P.3

·         le métré récapitulatif

2)    d’approuver les devis estimatifs de la dépense arrêtés aux sommes suivantes
pour les différents lots :

·         Lot I : 123.497,44 € T.V.A. 21% comprise

·         Lot II: 1153277,11 € T.V.A. 21% comprise

Soit au montant global de 1235.774,55 € T.V.A. 21% comprise.

3)    d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure de
l’adjudication publique.

4)    d’approuver le plan de sécurité-santé établi par la s.p.r.l. AGECI SECURITE
pour le lot II.

5)    d’approuver l’avis de marché.

6)    d’imputer les dépenses à la fonction 877/732-60 (projet AF – 20050003 et
projet EC 20090125) du budget extraordinaire 2009 et de prévoir les crédits
supplémentaires lors de la 1re modification budgétaire extraordinaire de l’exercice
2009-02-19 d’arrêter comme suit la liste des documents à fournir en vue de la
sélection qualitative :

23. Capacités financière et économique

·         une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires
en travaux de l’entreprise au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique

·         la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée
des certificats de bonne exécution, pour les travaux les plus importants, les
certificats indiquant le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et
précisant si ces travaux ont été effectués selon les règles de l’art et menés
régulièrement à bonne fin,

·         une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels de l’entreprise
et l’importance de ses cares pendant les trois dernières années.

 

24. Stade Gaston Reiff- Hall omnisports – Placement de panneaux photovoltaïques
– Projet pilote cofinancé par la Région wallonne – Cahier spécial des charges –
Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1)    d’approuver le projet relatif aux travaux de placement de panneaux
photovoltaïques au hall omnisports établi par le s.p.r.l. ALLY & BE CONSULT
comprenant le cahier spécial des charges et le métré

2)    d’approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de
96.232,51 € T.V.A. 21% (16.701,51 €) comprise

3)    d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure de
l’appel d’offres générale

4)    d’imputer la dépense à la fonction 7641/724-60 du budget extraordinaire de
l’exercice 2009 (projet EG-20090086)

5)    d’approuver l’avis de marché

6)    de transmettre la présente décision et ses annexes à Monsieur le Ministre
de la Région wallon chargé de l’Energie

 

25. Travaux d’aménagement du bâtiment communal sis avenue Albert Ier - Lot 3 :
électricité – Avenant n°1.

Il est proposé au Conseil communal :

1)    d’approuver l’avenant n°1 relatif à l’exécution, par la s.a. BALTEAU de 4420
Montegnée, de travaux supplémentaires réalisés dans le cadre du lot 3 –
Electricité, arrêté à la somme de 26.665,25 € T.V.A. comprise

2)    de prévoir les crédits nécessaires à cette dépense à la prochaine modification
budgétaire extraordinaire de l’exercice 2009

 

26. Enseignement primaire Lillois – Construction de nouveaux locaux –
Dossier programme.

Il est proposé au Conseil communal :

1)    d’approuver le dossier programme de construction de nouveaux locaux à
l’école de Lillois, établi par le service des Travaux

2)    d’approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de
1.344.310,00 € T.V.A. comprise

3)    de solliciter les subventions du F.B.S.E.O.S. et du F.G.B.S.

 

26. Urbanisme et aménagement du territoire – Plan de secteur – Zones
d’aménagement communales concertées – Mise en œuvre de la zone dite
« de Merbraine » - Établissement d’un plan communal d’aménagement dit
« de Merbraine » - Fin d’enquête – Modification du projet.

Suite à sa décision du 28.02.2006 ce modifier le projet du PCA cité en objet,
le Conseil communal est amené à se prononcer sur la nouvelle mouture établie
le 07.04.2008 par Monsieur J.M. MALDAGUE, auteur de projet désigné et
comprenant :

1)    la situation de fait – la situation de droit

2)    les plans : situation existante de fait

situation existante de droit + copie du plan de secteur

projet

3)    la liste des parcelles cadastrales

4)    le reportage photographique

5)    la liste des permis de lotir et de bâtir depuis 10 ans + prescriptions
urbanistiques des lotissements autorisés

6)    l’étude d’égouttage

7)    l’étude de mobilité sur et autour du PCA.

L’enquête menée du 12.05.2008 au 26.06.2008 qui a soulevé 308 lettres de
réclamation ;

Il est proposé au Conseil communal d’approuver provisoirement le nouveau plan
« projet » accompagné de « la situation de fait et de droit » établis par l’auteur
de projet le 20.01.2009 en fonction des lettres de réclamations, de l’avis du
Comité de quartier, des propos émis lors de la réunion de concertation du
27.06.2008 et de l’examen du dossier par le Service Urbanisme.

 

27. R.F.I. – Demande d’occupation à titre précaire de la surface commerciale sise
rue du Môle, 15 à 1420 Braine-l’Alleud.

Une personne souhaite occuper à titre précaire la surface commerciale située
15, rue du Môle afin d’y vendre des vêtements de seconde main. L’occupation
débutera le 1.04.2009 pour se terminer le 31.03.2010.

En fonction de l’évolution du dossier « Galerie du Môle », les parties pourront
prolonger l’occupation de mois en mois, chacune des parties pouvant y mettre
fin moyennant un préavis de 15 jours notifié par courrier recommandé.

 

28. Financement alternatif des infrastructures sportives – Programme
d’investissement 2008-2009 – Appels à projets – Construction d’un centre
aquatique – Demande de subvention – Amendement.

Dépôt d’un amendement afin de cadrer davantage avec les exigences régionales
et provinciales.

 

29. Questions diverses (Article 81 du Règlement d’Ordre intérieur).

 

30. Procès-verbal de la séance publique du 26.01.2009.

 

 

08:40 Écrit par Youssef RIZK dans Conseil communal | Lien permanent | Commentaires (2) |  Facebook |

07/02/2009

L'erreur de l'opposition

A l'issue du dernier Conseil communal, l'opposition ECOLO-CDH nous a offert un spectacle lamentable de manipulation et de bassesse politique. Sûre de porter un coup fatal à notre bourgmestre, et sans attendre le huis clos, l'opposition s'est livrée à un réquisitoire ayant toute l'apparence de la vindicte populaire. Depuis lors, l'opposition ne fait qu'intensifier ses attaques dans un but: avoir la tête du Bourgmestre. Un des faits mis en avant par l'opposition pour demander au Bourgmestre de "faire un pas de côté" est une altercation entre le bourgmestre et une autre personne. Cette affaire vient d'être classée par un non lieu, décision blanchissant le bourgmestre (voir l'édition du Soir du 7 et 8 février 2008).

Cet épilogue montre que l'opposition CDH-ECOLO souffre d'un déficit d'idée. En effet, loin de confronter la majorité actuelle et le bourgmestre sur le plan de la gestion de la chose publique, elle verse dans le populisme.

Certes, en politique, tous les coups sont permis. Cependant, cette manoeuvre offre un spectacle de désolation politique et montre au grand jour une opposition creuse et sans crédit.

Tout cela se passe dans la perspective des élections régionales. Elections pour lesquelles ces deux formations font de la surenchère en se battant sur les mêmes thèmes et les mêmes terrains. Au vue des ces dernières actions et des résultats de la justice, il est permis de douter de leur capacités de gérer la chose publique dans le respects des individus et de leurs droits.

13:10 Écrit par Youssef RIZK dans Conseil communal | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |

17/01/2009

Conseil communal du 26/01/2009 : Ordre du jour

Voici l'ordre du jour de la séance du lundi 26 janvier 2009 à 20h dans la salle du conseil. Grand'Place BaudoinIer, 3 (2e étage). En espérant vous y rencontrer.

1.  

SEDILEC – Assemblée générale extraordinaire du 03.02.2009.

A l’ordre du jour :

- Montée en puissance des communes dans le capital des GRD – Adaptation des statuts

- Démissions – Nominations.
 
2.  

Règlement complémentaire de roulage – RN 27 – Traversée de Lillois – PK6.450 cg – Emplacement handicapé – Grand’Route 313.

Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à créer un emplacement « handicapé » Grand Route, 313 (RN 27 – pk6.450cg).

 
3.  

Règlement complémentaire de roulage – rue du Vignoble (2840) – Stationnement réservé aux handicapés.

Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à réserver le stationnement aux handicapés rue du Vignoble (2840) face au n°17 (Madame DESMET).

 
4.  

Règlement complémentaire de roulage – Chemin de l’Ermite (1660) – Stationnement réservé aux handicapés.

Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à réserver le stationnement aux handicapés chemin de l’Ermite (1660) dans la bande réservée au stationnement face au n°91 (Madame VERHOYE).

 
5.  

Zone de Police n°5273 – Plan zonal de Sécurité 2009-2012 – Information.

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du Plan zonal de Sécurité pour la période 2009-2012 approuvé par les Ministres de la Justice et de l’Intérieur (article 37 de la loi sur la Fonction de Police).

 
6.  

Budget communal 2008 – Modifications ordinaire et extraordinaire n°2 – Approbation par l’autorité de tutelle – Information.

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance de l’approbation par le Collège provincial, en date du 04.12.2008, des modifications ordinaire et extraordinaire n°2 du budget 2008.

 
7.  

Fabrique d’église du Sacré-Cœur – Budget 2008 – Modification n°2.

Le Conseil communal est invité à émettre un avis défavorable au sujet de la modification n°2 du budget 2008 de la fabrique d’église du Sacré-Cœur.

 
8.  

Budget extraordinaire 2009 – Mode de passation et conditions de certains marchés.

 
9.  

Environnement – Matière organique – Prime communale à l’achat d’une compostière ou bac à compost en 2009.

Il est proposé au Conseil communal :

1.       De reconduire l’octroi d’une prime de 13,00 euros à toute personne prouvant l’achat d’une compostière en 2009 ;

2.       D’approuver le règlement relatif à l’octroi de cette prime ;

3.       Cette prime peut être accordée également pour le remplacement du matériel après une période de 5 ans.

 
10.  

Contrat de rivière de la Senne – Convention d’exécution 2007-2008.

Il est proposé au Conseil communal de ratifier la décision du Collège communal du 29.12.2008 de signer la convention d’exécution du Contrat de Rivière de la Senne 2007-2008.

 
11.  

Rue du Paradis – Mise en souterrain des installations aériennes d’électricité, de télédistribution et d’éclairage public – Principe – Devis.

Il est proposé au Conseil communal :

1.       De marquer son accord de principe de l’exécution des travaux de mise en souterrain des installations aériennes et d’électricité, de télédistribution et d’éclairage public à la rue du Paradis ;

2.       D’approuver le devis estimatif de la dépense établi par les Intercommunales SEDILEC/SEDITEL d’un montant de 22.295,21 € ;

3.       D’imputer la dépense aux fonctions 426/735-54, 552/735-60 et 780/742-53 du budget extraordinaire 2009 ;

4.       D’autoriser le Collège communal à confier l’exécution des travaux aux Intercommunales SEDILEC/SEDITEL conformément aux statuts auxquels la Commune a souscrit.

 
12.  

Égouttage – Travaux d’entretien et de petites réparations localisées d’égouts – Programme 2009 – Projet – Devis (EG) – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1.       De marquer son accord de principe sur l’exécution des travaux d’entretien et de petites réparations localisées d’égouts – Programme 2009 ;

2.       D’approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier spécial des charges et le métré ;

3.       D’approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 99.802,92 € T.V.A. (17.321,17 €) comprise ;

4.       D’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure de l’adjudication publique ;

5.       D’approuver l’avis de marché ;

6.       D’imputer la dépense à la fonction 877/735-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2009.

 
13.  

Travaux d’’entretien et de petites réparations localisées de voiries – Programme 2009 – Projet – Devis (EE) – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1.       De marquer son accord de principe sur l’exécution des travaux d’entretien et de petites réparations localisées de voiries – Programme 2009 ;

2.       D’approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier spécial des charges et le métré ;

3.       D’approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 99.175,90 € T.V.A. (17.212,35 €) comprise ;

4.       D’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par l’adjudication publique ;

5.       D’approuver l’avis de marché ;

6.       D’imputer la dépense à la fonction 421/735-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2009.

 
14.  

Travaux d’entretien de voiries – Schlammage – Enduisage – Programme 2009 – Projet – Devis (EG) – Mode de Marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1.       De marquer son accord de principe sur l’exécution des travaux d’entretien de voiries : schlammage – enduisage – Programme 2009 ;

2.       D’approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier spécial des charges et le métré ;

3.       D’approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 299.233,00 € T.V.A. (51.933,00 €) comprise ;

4.       D’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure de l’adjudication publique ;

5.       D’approuver l’avis de marché ;

6.       D’imputer la dépense à la fonction 421/735-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2009.

 
15.  

Centre culturel et de loisirs – Construction d’un nouveau Centre culturel – Demande de subsides.

Il est proposé au Conseil communal :

1.       D’approuver les notes d’intention et de motivation réalisées dans le cadre du projet de construction d’un nouveau centre culturel ;

2.       D’approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 10.856.120,00 € T.V.A. 21 % comprise ;

3.       De marquer son accord de principe sur l’intégration d’une œuvre d’art ;

4.       De confier la réalisation du projet de construction d’un nouveau centre culturel à Madame PIETERS, Architecte communale.

 
 
16.  

Urbanisme et Aménagement du Territoire – Permis d’urbanisme – Demande n°2008/PU132 de l’Immobilière WEYMEERSCH pour un bien sis rue Baty Gigot, 82 à 92 (cadastré 2e division, section H, n°789 a et b) – Tracé des voiries et charges du demandeur.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver l’élargissement d’une partie du chemin n°40 dit « Chemin du Hameau de l’Estrée » à celui du « Roussart » dénommé rue Baty Gigot.

 
17.  

Questions diverses (Article 81 du Règlement d’Ordre intérieur)

 
18.  

Procès-verbaux des séances publiques des 24.11.2008 et 15.12.2008.

 

08:39 Écrit par Youssef RIZK dans Conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

05/01/2009

Réponse à Monsieur Didzou

En réponse au commentaire de Monsieur Didzou (voir commentaire au texte du 04/01/2009), je dirais tout d'abord que je suis heureux de constater la popularité du site VABA. En tant que démocrate et homme ouvert au débat et à la critique je trouve que la diversité d'opinion est un des ciments de notre démocratie.

Je ne me sers pas de mon blog pour fustiger et lyncher les autres. J'utilise juste mon droit à l'expression comme tout un chacun tout en me gardant de tout jugement sur les gens. Si vous prenez la peine de parcourir les publication de mon blog vous seriez peut être moins tenter de me qualifier de "Canard enchaîné" ou de "Charlie Hebdo". Il n'est pas dans ma nature de fustiger les gens, même quand ils ne sont pas d'accord avec mes idées. Je souhaite juste que les débats se placent au niveau des idées. Je ne crains donc pas votre point de vue et vous ne devriez pas à votre tour craindre des attaques de ma part. Je ne vous connais pas et je respecte votre point de vu même si votre réaction me semble être plus le résultat d'un attachement affectif que le produit d'une démarche objective. J'aurais peut-être l'occasion de faire votre connaissance et enrichir davantage le débat sur la politique au niveau de notre Commune.

Monsieur Didzou semble avoir mal lu mes commentaires. En effet, il nie le noyautage du cite VABA par l'opposition en argumentant "qu'on y retrouve des sympatisants de la majorité". Ce faisant, il ne m'apprend rien puisque j'avais déjà relever cet élément.

Cher Monsieur, je suis un fervent defenseur du pluralisme politique. J'estime qu'il est sein d'avoir une confrontation d'idées puisque ni personne, ni aucun Parti politique ne détient la vérité à lui seul. Dès lors, le noyautage du site VABA ne me pose aucun problème bien au contraire cela permet aux gens de se situer par rapport aux différents Partis politiques. Ce qui me dérange c'est le fait de nier cette évidence non pas par les principaux concernés mais par d'autres. J'aurais donc voulu avoir le sentiment des administrateurs de ce site sur le sujet.

Pour le reste, bien sûr que je consulte, depuis longtemps, ce site que je trouve intérressant et riche en informations. Je n'ai jamais remis en cause l'intérêt qu'il pourrait avoir au niveau général. Par ailleurs, je salue le courrage  qui a guidé ses administrateurs dans l'évolution actuelle ce qui ne fera que bonifier le débat.

Enfin, étant donné que votre commentaire est déjà visible, je ne vois pas l'utilité de le publier une fois encore sur mon blog surtout que ma réponse va aiguiser la curiosité des lecteurs. Par ailleurs, la censure ne fait pas partie de mes valeurs. Je me suis empêcher de l'utiliser par le passé quant certains lançaient contre ma personne les attaques les plus virulentes. En parcourant ce site vous pourrai en juger par vous même.

20:58 Écrit par Youssef RIZK dans Conseil communal | Lien permanent | Commentaires (2) |  Facebook |