21/06/2009

Ordre du jour du Conseil communal du 29/06/09

1. Subsides 2008 – Subventions des clubs sportifs.

Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la répartition des subsides entre les différents clubs sportifs.



2. Règlement complémentaire de roulage – RN5 – Carrefour RN5/accès Shurgard – Carrefour Media Markt et zone de rebroussement dans l’échangeur RO et RN5.

Le Conseil communal est invité à ne pas approuver les projets de règlements de roulage tels que présentés par la SPW, ceux-ci ne rencontrant pas les projets approuvés dans le cadre du Plan communal de mobilité (PCM).



3. Convention sectorielle 2005-2006 – Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire – Adhésion.

La convention sectorielle 2005-2006 a intégré un « Pacte pour une Fonction publique locale et provinciale solide et solidaire ». Ce pacte veut permettre le renforcement de la mobilisation des ressources humaines (identification et descriptions des fonctions, valorisation des compétences, formations, évaluation des agents, identification et remédiation des inaptitudes, procédures de recrutement, …) et prône une politique d’emploi évitant l’érosion du nombre d’agents statutaires en programmant l’augmentation. Les administrations qui adhéreront à ce pacte bénéficieront de différents incitants financiers.



4. Personnel communal – Statut pécuniaire – Mise à jour – Approbation partielle.

En séance du 02.03.2009, le Conseil communal a adapté le statut du personnel communal en y insérant certaines circulaires modifiant les conditions de recrutement, d’évolution de carrière et de promotion du personnel communal et modifiant certaines indemnités de parcours.

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance de l’approbation partielle de l’organisme de tutelle concernant les mises à jour du statut pécuniaire.



5. Receveur communal – Conditions d’accès au grade de receveur communal – Approbation.

En séance du 30.03.2009, le Conseil communal a arrêté les conditions d’accès au grade de Receveur communal. Le Conseil communal est invité à prendre connaissance de l’approbation de l’organisme de tutelle quant auxdites conditions d’accès.



6. Service Informatique – Recrutement d’un informaticien de niveau B – Conditions particulières – Approbation.

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance de l’approbation par l’organisme de tutelle de sa décision du 02.03.2009 arrêtant les conditions spécifiques ainsi que le programme de l’examen à l’emploi d’informaticien niveau B.



7. Service Incendie – Conditions de recrutement et de promotion des officiers du service communal d’incendie – Approbation.

Les conditions de recrutement et de promotion des officiers du service communal d’incendie ont été arrêtées par décision du Conseil communal du 30.03.2009. Ces conditions ont été approuvées par le Collège provincial du Brabant wallon en date du 04.06.2009.


8. Fabrique d’église Notre Dame du Bon Conseil – Compte 2008.

Le Conseil communal est invité à émettre un avis favorable au sujet du compte pour l’exercice 2008 de la Fabrique d’église Notre Dame du Bon Conseil.



9. Eglise protestante évangélique de Braine-l’Alleud – Compte 2008.

Le Conseil communal est invité à émettre un avis favorable au sujet du compte pour l’exercice 2008 de l’Eglise protestante évangélique de Braine-l’Alleud.



10. Compte CPAS – Exercice 2008.

Le Conseil communal est invité à approuver le compte budgétaire de l’exercice 2008, le compte de résultats et le bilan de fin d’exercice du CPAS.



11. Golf Club de Sept Fontaines – Annulation de la décision du Conseil communal du 02.03.2009 relative à l’autorisation de transiger donnée au Collège communal – Avis.

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance de l’annulation de la décision du 02.03.2009 par Monsieur le Ministre des affaires intérieures et de la fonction publique.



12. Procès-verbal de la vérification de la caisse communale au 31.12.2008.

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse communale au 31.12.2008.



13. Comptes communaux 2008.

Le Conseil communal est invité à arrêter les comptes communaux 2008.



14. Budget communal pour 2009 – Modification budgétaire n°1 des services ordinaire et extraordinaire.

Le Conseil communal est invité à arrêter la modification budgétaire n°1 des services ordinaire et extraordinaire du budget communal pour 2009.



15. Changement d’affectation d’une partie du cimetière du Centre.

Il est proposé au Conseil communal d’arrêter au 01.07.2010 le changement d’affectation de la partie du cimetière du Centre concernée par l’avant-projet d’aménagement de la rue Saint-Jacques.



16. Plan triennal 2004-2006 – Egouttage de la rue de la Papyrée en collaboration avec l’I.B.W. – Egouttage exclusif – Projet (ED 20090126).

Il est proposé au Conseil communal :

1) de marquer son accord de principe sur l’exécution des travaux d’égouttage de la rue de la Papyrée

2) d’approuver le projet établi par la s.a. CONCEPT de Wavre composé des documents suivants :

- le cahier spécial des charges

- les plans indexés SPGE : 25015/03/G017 nos 1 à 3

3) d’approuver le devis estimatif arrêté à la somme globale de 288.604,27 € hors T.V.A. dont 21.883,98 € hors T.V.A., soit 26.479,62 € T.V.A. comprise à charge de la commune de Braine- l’Alleud

4) d’approuver le mode de passation décidé par l’I.B.W., à savoir l’adjudication publique

5) d’imputer la dépense à la fonction 877/732-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2009



17. Assainissement de la Vallée du Hain – Collecteur du Hain – Lot 3 « Semaillère et Légère Eau » - Projet – Approbation.

Il est proposé au Conseil communal :

1) de marquer son accord de principe sur l’exécution des travaux de pose d’un nouveau collecteur d’eaux usées entre la chaussée de Mont-St-Jean et la chaussée d’Alsemberg où il rejoint le collecteur terminé du lot 1

2) d’approuver le projet établi par la s.a. ELLYPS pour le compte de l’I.B.W., comportant les documents ci-après :

- le cahier spécial des charges réf. SPGE 25015/03/C007

- les plans indexés Dossier 20070065 P-00,P-01A, P-02B, P-03, P-04, P-05A, P-06

- le métré récapitulatif

- le projet d’avis de marché

3) d’approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 4.683.809,00 € hors T.V.A. financé par la S.P.G.E.

4) de transmettre la présente décision à l’I.B.W.



18. Travaux d’entretien et de grosses réparations localisées des égouts – Programme 2009 – Projet – Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1) de marquer son accord de principe sur l’exécution des travaux d’entretien et de grosses réparations localisées d’égouts - Programme 2009

2) d'approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier spécial des charges et le métré

3) d'approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 244.956,03 T.V.A. 21 % (42.513,03 €) comprise

4) d’approuver le plan de sécurité et de santé établi par Monsieur L.M.PETIAU de 7850 Enghien

5) d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure de l’adjudication publique

6) d’approuver l’avis de marché

7) d'imputer la dépense à la fonction 877/735/60 du budget extraordinaire de l'exercice 2009 (projet n° EH 20090130)



19. Travaux de voirie en cours d’exécution – Travaux compensatoires suite à la cession de terrain par le C.C.M. – Travaux d’asphaltage et fourniture d’une clôture – Projets – Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1) de marquer son accord de principe sur la réalisation des travaux compensatoires suite à la cession de terrain par le C.C.M. consistant en des travaux d’asphaltage et la fourniture d’une clôture

2) d'approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant les cahiers spéciaux des charges, les métré et inventaire et le plan indexé P-09/CLOTURE CCM.PYT

3) d’approuver les devis estimatifs de la dépense arrêtés aux sommes suivantes :

- Travaux d’asphaltage : 17.224,35 € T.V.A. 21 % (2.989,35 €) comprise

- Fourniture d’une clôture : 12.750,01 € T.V.A. 21 % (2.212,81 €) comprise

soit au montant global de 29.974,36 € T.V.A. 21 % comprise

4) d'autoriser le Collège communal à attribuer les marchés par la procédure négociée sans publicité

5) d'imputer la dépense à la fonction 421/731-60 du budget extraordinaire de l'exercice 2009 (projet n° UN 20090154)



20. Service désinfection et nettoyage – Fourniture d’aspirateurs de déchets urbains – Projet – Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1) de marquer son accord de principe sur l’acquisition d’aspirateurs de déchets urbains destinés au service Désinfection-Nettoyage

2) d'approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier spécial des charges et l'inventaire

3) d'approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 59.895,00 € T.V.A. 21 % (10.395,00 €) comprise

4) d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité

5) d'imputer la dépense à la fonction 875/744-51 du budget extraordinaire de l'exercice 2009 (projet n° 20090169)



21. Eclairage public – Extension du réseau pour éclairer le Parc Bourdon – Principe – Devis.

Il est proposé au Conseil communal :

1) d’admettre le principe de l’exécution des travaux d’extension du réseau d’éclairage public au Parc Bourdon (entrée rue Baty Gigot et rue Jean Volders)

2) d'approuver les devis estimatifs arrêtés comme suit :

- entrée rue Baty Gigot – Fourniture et travaux : 15.413,98 € T.V.A. comprise

- entrée rue Jean Volders – Fourniture et travaux : 15.408,79 € T.V.A. comprise

soit au montant global de 30.822,77 € T.V.A. comprise ;

3) d'approuver le plan indexé 73748 figurant les travaux à réaliser

4) d'autoriser le Collège communal à confier l’exécution des travaux à l’Intercommunale ORES conformément aux statuts auxquels la Commune a souscrit

5) d'imputer la dépense à la fonction n° 426/732-60 du budget extraordinaire de l'exercice 2009 (projet n° UK 20080003)



22. Cimetières – Equipement, maintenance extraordinaire et investissement sur terrains en cours d’exécution – Principe – Lots 1 et 2 – Projet – Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

2) de marquer son accord de principe sur la réalisation de divers aménagements aux cimetières de l’entité

3) d'approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier spécial des charges et les métrés

4) d’approuver les devis estimatifs de la dépense arrêtés aux sommes suivantes pour les différents lots :

- Lot 1 : Cimetières du Foriest (EH 20090138), du Centre (ED 20090134), d’Ophain (EK 20090141), de Lillois (EO 20090145) - Réalisation de cadres en béton sur les concessions pleine terre : 46.101,00 € T.V.A. 21 % (8.001,00 €) comprise

- Lot 2 : Petites restaurations de monuments (EA 20090131): 6.558,20 € T.V.A. 21 % (1.138,20 €) comprise

soit au montant global de 52.659,20 € T.V.A. 21 %comprise

5) d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité pour chacun des lots

6) d'imputer la dépense à la fonction 878/725-60 du budget extraordinaire de l'exercice 2009



23. Equipement et maintenance extraordinaire et investissements sur terrains en cours d’exécution – Cimetières – Fourniture et pose de stèles « Anciens Combattants », de stèles « Souvenir » et cellules de columbarium – Principe – Lots 1 à 3 – Projet – Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1) de marquer son accord de principe sur l’acquisition de stèles en pierre bleue « Anciens combattants » pour le cimetière du Centre, de stèles « Souvenir » pour les cimetières du Foriest, de Lillois, d’Ophain et de l’Ermite et de cellules de columbarium pour les cimetière de Lillois et du Foriest

2) d'approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier spécial des charges et les inventaires

3) d’approuver les devis estimatifs de la dépense arrêtés aux sommes suivantes pour les différents lots :

Lot 1 - Cimetière du Centre (projet EE 20090135)

- Fourniture et pose de stèles « Anciens combattants » : 6.534,00 € T.V.A. 21 % (1.134,00 €) comprise

Lot 2 – Cimetières du Foriest (projet EI 20090139), de Lillois (projet EP 20090146), d’Ophain (EL 20090142) et de l’Ermite (projet ER 20090148)

- Fourniture et pose de stèles « Souvenir » : 9.946,20 € T.V.A. 21 % (1.726,20 €) comprise

Lot 3 – Cimetières de Lillois (projet EM 20090143) et du Foriest (projet EF 20090136)

- Fourniture de cellules de columbarium : 14.973,75 € T.V.A. 21 % (2.598,75 €) comprise

soit au montant global de 31.453,95 € T.V.A. comprise

4) d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité pour chacun des lots

5) d'imputer la dépense à la fonction 878/725-60 du budget extraordinaire de l'exercice 2009



24. Services communaux – Acquisition de matériel informatique et de logiciels - Principe – Lots 1 et 2 – Projet – Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1) de marquer son accord de principe sur l’acquisition de matériel informatique et de logiciels pour divers services communaux

2) d'approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier spécial des charges et les inventaires

3) d’approuver les devis estimatifs de la dépense arrêtés aux sommes suivantes pour les différents lots :

- Lot 1 : Fourniture de matériel informatique : 32.000,30 € T.V.A. 21 % (5.553,77 €) comprise

- Lot 2 : Fourniture de logiciels : 10.080,30 € T.V.A. 21 % (1.749,47 €) comprise

soit au montant global de 42.080,60 € T.V.A. 21 % comprise

4) d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité pour chacun des lots

5) d'imputer la dépense aux fonctions 104/742-53, 351/742-53, 561/742-53, 7223/742-53, 7341/742-53, 7342/742-53, 7671/742-53, 7673/742-53, 7621/742-53, 780/742-53, 83203/742-53, 83213/742-53, 8440/742-53, 84421/742-53, 84422/742-53, 84423/742-53, 84424/742-53, 84425/742-53, 1048/742-53 du budget extraordinaire de l'exercice 2009

6) de transmettre la présente décision et ses annexes à la Direction générale des Pouvoirs locaux conformément à la tutelle générale d’annulation



25. Intempéries – Inondations du 14.05.2009 - Travaux d’urgence.

Il est proposé au Conseil communal de prendre acte de la délibération du 25.05.2009 par laquelle le Collège communal, en raison de l’urgence, et conformément aux articles L1222-3 et L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, fait application de la procédure négociée sans publicité, par voie d’avenant n° 1, avec la s.a. Entreprises réunies R.DE COCK, adjudicataire des travaux de petites réparations localisées d’égouts et pourvoit à la dépense, soit 19.456,80 € T.V.A. comprise.



26. Installations sportives – Stade d’Ophain – Construction de nouveaux vestiaires – Lots 1 et 2 – Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1) de procéder à de essais de sol et à une étude de stabilité en vue de construire de nouveaux vestiaires au stade d’Ophain

2) d’approuver les devis estimatifs de la dépense arrêtés aux sommes suivantes pour les différents lots :

- Lot 1 : Essais de sol : 1.089,00 € T.V.A. 21 % (189,00 €) comprise

- Lot 2 : Etude de stabilité : 6.655,00 € T.V.A. 21 % (1.155,00 €) comprise

soit au montant global de 7.744,00 € T.V.A. 21 % comprise

3) d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité pour chacun des lots

4) d'imputer la dépense à la fonction 7641/722-60 du budget extraordinaire de l'exercice 2009 (projet n° EC 20090082)



27. Zone de police n°5273 – Acquisition de véhicules – Décision de recourir aux marchés de la police fédérale.

Il est proposé au Conseil communal :

1) de marquer son accord de principe sur l’acquisition de deux véhicules pour la zone de Police de Braine-l’Alleud n° 5273, sur base du cahier spécial des charges DSA2009R3800 de la Police Fédérale

2) d'approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 52.960,49 € T.V.A. 21 % (9.191,49 €) comprise

3) d'autoriser le Collège communal à passer commande auprès des fournisseurs désignés par les marchés de la Police Fédérale

4) d'imputer la dépense à 330/743-52 du budget extraordinaire de l'exercice 2009 de la zone de Police de Braine-l’Alleud n° 5273



28. Zone de police de Braine-l’Alleud n°5273 – Acquisition de cyclomoteurs – Décision de recourir aux marchés de la police fédérale.

Il est proposé au Conseil communal :

1) de marquer son accord de principe sur l’acquisition de deux cyclomoteurs pour la zone de Police de Braine-l’Alleud n° 5273, sur base du cahier spécial des charges DSA2009R3800 de la Police Fédéral

2) d'approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 7.737,95 € T.V.A. 21 % (1.342,95 €) comprise

3) d'autoriser le Collège communal à passer commande auprès des fournisseurs désignés par les marchés de la Police Fédérale

4) d'imputer la dépense à 330/743-51 du budget extraordinaire de l'exercice 2009 de la zone de Police de Braine-l’Alleud n° 5273

29. Zone de police de Braine-l’Alleud n°5273 – Achat de machines et de matériel d’équipement – Lots 1 à 3 – Décision de recourir aux marchés de la police fédérale.

Il est proposé au Conseil communal :

1) de marquer son accord de principe sur l’acquisition d’un curvomètre, d’une radio A.S.T.R.I.D. et d’un ordinateur portable raccordé au réseau A.S.T.R.I.D. sur base des cahiers spéciaux des charges de la Police Fédérale

2) d’approuver les devis estimatifs de la dépense arrêtés aux sommes suivantes pour les différents lots :

- Lot 1 : Acquisition d’un curvomètre : 3.388,00 € T.V.A. 21 % (588,00 €) comprise

- Lot 2 : Acquisition d’un terminal mobile : 6.715,50 € T.V.A. (1.165,50 €) comprise

- Lot 3 : Acquisition d’une radio A.S.T.R.I.D. : 2.500,00 € T.V.A. 21 % (434,00 €) comprise

soit au montant global de 12.603,50 € T.V.A. comprise

3) d'autoriser le Collège communal à passer commande auprès des fournisseurs désignés par les marchés de la Police Fédérale

4) d'imputer la dépense à la fonction 330/744-51 du budget extraordinaire de l'exercice 2009 de la zone de Police de Braine-l’Alleud n° 5273



30. Service Incendie – Portes sectionnelles – Réparation – Projet – Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1) de marquer son accord de principe sur diverses réparations aux portes sectionnelles du garage de la caserne du service Incendie

2) d'approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier spécial des charges et l'inventaire

3) d'approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 9.377,50 € T.V.A. 21 % (1.627,50 €) comprise

4) d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité

5) d'imputer la dépense à la fonction 351/724-60 du budget extraordinaire de l'exercice 2009 (projet n° EA 20090174)



31. Service Incendie – Programme d’acquisition de matériel avec subsides de l’état fédéral – Période 2002-2008 – Complément.

Il est proposé au Conseil communal :

1) Le programme d’acquisition de matériel d’incendie pour la période 2002-2007, prolongée en 2008, est complété comme suit :



Code

Dénomination

Quantité

Priorité

61460

Poste radio portatif ATEX THR880i EX

2

1



2) Le Ministère de l’Intérieur est autorisé à prélever, après livraison, le montant à payer par la Commune sur le compte courant de la Commune ouvert auprès de la Banque DEXIA

3) Le matériel acquis par l’intermédiaire et avec l’aide financière de l’Etat Fédéral ne sera ni vendu ni cédé dans des conditions autres que celles prévues dans la circulaire relative au matériel acquis avec l’aide financière de l’Etat Fédéral





32. Budget extraordinaire 2009 – Mode de passation et conditions de certains marchés.

Il est proposé au Conseil communal :



1) d’autoriser le Collège communal à attribuer, par la procédure négociée sans publicité, les marchés relatifs aux dépenses ci-après inscrites à la 1re modification budgétaire extraordinaire de l’exercice 2009 :





POUVOIR COMMUNAL



101/741-98

20090193

Achat de mobilier

Tableau



850,00

101/742-53

20090008

Achat de matériel informatique

5.000,00



ADMINISTRATION GENERALE



104/741-98

20090156

Achat de mobilier

6.100,00

104/742-53

20090008

Achat de matériel informatique

Réserve



6.000,00

104/742-98

20090189

Achat de matériel

§ Réserve



5.000,00

20090009

§ Salle du Conseil – Câblage supplémentaire

1.475,00

20090158

§ Urbanisme – Appareil photo numérique

400,00



SERVICE INCENDIE



351/742-53

20090008

Achat de matériel informatique

5 licences



1.815,00

351/742-98

20090160

Achat de matériel

1.350,00



OFFICE DU TOURISME



561/742-53

20090008

Achat de matériel informatique

800,00



ENSEIGNEMENTS GARDIEN ET PRIMAIRE



720/721-60

ED-20090176

Aménagement aux terrains en cours d’exécution

3.000,00

720/742-98

20090162

Achat de matériel

Lave-vaisselle



6.650, 00



ENSEIGNEMENT PRIMAIRE LILLOIS



7221/742-52

20090163

Achat de matériel de reprographie

Fax



500,00

7221/742-98

20090164

Achat de matériel

Chariot thermique

450,00



ENSEIGNEMENT PRIMAIRE OPHAIN



7222/741-98

20090165

Achat de mobilier

Vitrines



1.000,00



ACADEMIE DE MUSIQUE



7341/742-98

20090171

Achat de matériel

Aspirateur



200,00



PLAINES DE JEUX DE QUARTIER



76122/725-60

20090195

Pare-ballons

3.000,00



CENTRES CULTURELS ET DE LOISIRS



7621/742-98

20090166

Achat de matériel

Salle d’Ophain – Valve d’affichage



2.000,00

7621/744-51

EG-20090078

Achat de machines et de matériel d’équipement et d’exploitation

3.000,00



INSTALLATIONS SPORTIVES



7641/721-60

EO-20090192

Aménagement aux terrains en cours d’exécution

Aménagement cheminement périphérique



5.000,00

7641/724-60



EI-20090088

ES-20090184

Equipement et maintenance extraordinaire en cours d’exécution des bâtiments

§ Signalétique intérieure

§ Remplacement de deux aérothermes





2.500,00

1.500,00



S.I.R.P.



780/742-53

20090008

Achat de matériel informatique

1.000,00



ENFANCE ET JEUNESSE



83203/741-98

20090167

Achat de mobilier

700,00

83203/742-53

20090008

Achat de matériel informatique

1.500,00



PLANS SOCIAUX INTEGRES



83213/742-53

20090008

Achat de matériel informatique

600,00



GARDERIES



8352/742-98

20090168

Achat de matériel

Valve d’affichage



2.000,00



CIMETIERES



878/744-51

20090170

Achat de machines et de matériel

Achat d’un chalet



1.200,00



2) de confirmer que le cahier général des charges n’est pas applicable aux marchés dont le montant estimatif est égal ou inférieur à 22.000,00 €, à l’exception des articles nos 10, 15, 16, 18, 21, 23, 36, 41 et 66 § 2



33. Lotissement Vandercam – Permis de lotir n°66/22 délivré le 05.01.1967 – Reprise de la rue du Soleil Levant dans le domaine public.

Il est proposé au Conseil communal :

1) de rapporter partiellement sa décision du 28.04.2008 en ce qui concerne la superficie du plan de mesurage dressé le 16.04.2008 par Monsieur E.THEISMAN, géomètre communal

2) d’acquérir gratuitement et pour cause d’utilité publique de l’Indivision VANDERCAM, la rue du Soleil Levant telle que reprise au plan de mesurage du 07.05.2009 dressé par Monsieur E.THEISMAN, géomètre communal, et développant une superficie de 8 ares 98 centiares, dans le but de permettre à la s.a. LES JARDINS DE L’ECHEVINAGE la réalisation des travaux voyers imposés dans son permis de lotir n° 1999/L010 délivré le 16.08.2004

3) d’incorporer la rue du Soleil Levant dans le domaine public

4) de donner délégation au Collège communal pour représenter la Commune lors de la passation de l’acte authentique



34. Convention de dessaisissement en faveur de l’I.B.W. en matière de gestion des collectes sélectives des déchets d’emballages ménagers.

Il est proposé au Conseil communal :

1) d’approuver le principe de renouvellement du mandat de l’I.B.W. relatif à la gestion des collectes sélectives des déchets d’emballages ménagers qui vient à échéance le 30.06.2009

2) d’approuver le principe de renouvellement du mandat de l’I.B.W. relatif à la convention I.B.W.-Fost Plus

3) d’approuver le projet de convention de dessaisissement en matière de gestion des collectes sélectives des déchets d’emballages ménagers de l’I.B.W.

4) de charger le Collège communal de procéder à la signature de ladite convention



35. Contrat de Rivière de la Senne – Approbation des nouveaux statuts de l’asbl « Contrat de Rivière Senne ».

Il est proposé au Conseil communal :

1) d’approuver les nouveaux STATUTS A.S.B.L « CONTRAT DE RIVIERE SENNE » tels que proposés par le Contrat de rivière Senne dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13.11.2008 modifiant le Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'Eau, relatif aux contrats de rivière (M.B. 22.12.2008)

2) de désigner Monsieur Olivier Parvais – Président du C.P.A.S, comme membre effectif et Madame A.M. Willick, Conseillère en Environnement, comme membre suppléant pour représenter la commune de Braine-l’Alleud au sein du Comité de Rivière.



36. Urbanisme et Aménagement du Territoire – Permis d’urbanisme – Demande n°2008/PU047 de UCB PHARMA tendant à réaliser un parking extérieur de 500 places – Délivrance du permis d’urbanisme par le Ministre – Recours au Conseil d’Etat.

Conformément à l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, il est proposé au Conseil communal d’autoriser le Collège communal à agir devant le Conseil d’Etat en introduisant un recours en annulation contre l’arrêté du Ministre walllon du Logement, des Transports et de Développement territorial du 07.05.2009, qui délivre un permis d’urbanisme à la S.A. UCB Pharma pour l’aménagement d’un parking extérieur comprenant 500 emplacements sur le bien sis chemin du Foriest et cadastré 3e division, section G n°202 L.



37. Justice de paix du canton judiciaire formé par les communes de Braine-L’Alleud et Waterloo – Prolongation du contrat de bail – Avenant n°7.

En raison du fait qu’aucun site définitif n’est actuellement prévu pour l’installation de la Justice de paix, Monsieur le Juge de paix sollicite la prolongation du contrat de bail relatif à la location de l’immeuble sis rue Légère Eau, 92 pour une période d’un an à dater du 01.01.2009.



38. Ancien domaine militaire de Lillois – Modification des conventions et des indemnités d’occupation.

Le Conseil communal est invité à revoir sa décision du 30 mars dernier concernant les nouvelles indemnités d’occupation des hangars de l’ancien domaine militaire de Lillois et à les adapter aux réalités du marché local.



39. Financement alternatif de certains investissements d’intérêt public – Construction d’un bâtiment regroupant les services communaux et le CPAS – Nouvelle implantation - Marché de services d’architecture – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché.

Le Conseil est invité, d’une part, à approuver la nouvelle implantation du futur centre administratif sur la zone dite « du parking de la dalle du RER » et, d’autre part, à choisir le mode de passation et fixer les conditions du marché de services d’architecture.



40. Questions diverses (Article 81 du Règlement d’Ordre intérieur)



41. Procès-verbal de la séance publique du 11.05.2009.

14:28 Écrit par Youssef RIZK dans Conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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