04/05/2009

Ordre du jour du Conseil communal du 11/05/09

1.        Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 S.C.R.L. – Assemblée générale du 08.06.2009.


Le Conseil communal est invité à prendre connaissance de la convocation à l’assemblée générale de l’intercommunale Bataille de Waterloo 1815 S.C.R.L. et à se prononcer quant aux points portés à son ordre du jour, à savoir :


  1. Approbation du P.V. de l’A.G. du 09 décembre 2008.

  2. Approbation du rapport de gestion et d’activités 2008.

  3. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2008.

  4. Présentation du rapport du commissaire-réviseur.

  5. Décharge donnée au commissaire-réviseur.

  6. Décharge donnée aux administrateurs.

  7. Rapport d’activités et de gestion de la S.A. Panorama.

2.       Intercommunale SEDIFIN – Montée en puissance dans le capital de SEDILEC – Réduction des fonds propres.

Il est proposé au Conseil communal de subroger SEDIFIN aux droits et obligations relatifs à la montée en puissance de la Commune et donc de faire financer, par SEDIFIN, pour son compte propre, l’acquisition des parts de capital, tant en gaz qu’en électricité

3.       Ordonnance de police – Reconstitution des combats à Hougoumont le dimanche 21.06.2009

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance des remarques nécessaires quant au bon déroulement de la reconstitution des combats à Hougoumont le dimanche 21.06.2009

 

4.       VAP (voitures à partager) – Mise en place d’une antenne communale.

Le Conseil communal est invité à marquer son accord d’adhérer au projet VAP (voitures à partager) destiné à pratiquer gratuitement le covoiturage sous forme d’autostop.

 

5.       Médiathèque de la Communauté Française – Reprise des activités du Centre de Prêt de la Médiathèque par le Centre Culturel.

Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la reprise des activités du Centre de Prêt local de la Médiathèque par le Centre Culturel et le transfert des accords conclus lors de la signature de la convention du 10 janvier 2000.

 

6.       Plan de prévention de proximité – Rapport d’évaluation du 01.01.2008 au 31.03.2009 – Approbation.

Il est proposé aux membres du Conseil communal d’approuver les évaluations 2007 (rapport financier + rapport d’évaluation) présentées par la Commission de prévention de proximité.

Les sous-projets sont :
-Sport de rue
-Travail de rue
-Infrasports
-Orientation sociale
-Conseil Communal des Enfants
-Massif Festival
-PISQ St-Zèle
-Fête des voisins
-Semaine de lutte contre les maladies sexuellement transmissibles
-Information des jeunes
-Solidarité Internationale
-Plan Premier Emploi Région wallonne
-Bourse aux projets
-Journée « Emploi Formation »
-Eté solidaire, je suis partenaire
-Handi-contact
-Safe card
-Cartable des enseignants
-Formations et évaluation
 

7.       Ecole communale de Lillois – Appel interne aux candidats pour l’admission en stage dans une fonction de directeur dans école primaire ordinaire.

L’emploi de directeur est vacant à l’école primaire de Lillois. Conformément au décret du 02.02.2007, un appel interne est lancé pour l’admission en stage dans une fonction de directeur.

8.       Zone de Police de Braine-l’Alleud 5273 – Mobilité 2008-03 – Déclaration de la vacance d’emplois au cadre opérationnel.

Le Conseil communal est invité à déclarer la vacance d’un emploi d’agent de police au département de la circulation routière de la zone de police.

 

9.       Fabrique d’église du Sacré-Cœur – Compte 2008.

Le Conseil communal est invité à émettre un avis favorable au sujet du compte pour l’exercice 2008 de la Fabrique d’église du Sacré-Cœur.

 

10.   Fabrique d’église Sainte-Aldegonde – Compte 2008.

Le Conseil communal est invité à émettre un avis favorable au sujet du compte pour l’exercice 2008 de la Fabrique d’église Sainte-Aldegonde.

 

11.   Fabrique d’église Sainte-Gertrude – Compte 2008.

Le Conseil communal est invité à émettre un avis favorable au sujet du compte pour l’exercice 2008 de la Fabrique d’église Sainte-Gertrude.

 

12.   Fabrique d’église Saint-Etienne – Compte 2008.

Le Conseil communal est invité à émettre un avis favorable au sujet du compte pour l’exercice 2008 de la Fabrique d’église Saint-Etienne.

 

13.   Zone de Police n° 5273 – Comptes 2008.

Le Conseil communal est invité à arrêter les comptes de la zone de police 2008 établis par Madame A. Carlier, comptable spéciale.

 

14.   Zone de Police n° 5273 – Budget pour 2009 – Modification budgétaire n° 1 des services ordinaire et extraordinaire.

Le Conseil communal est invité à arrêter la modification budgétaire n° 1 du budget 2009 relative aux services ordinaire et extraordinaire.

 

15.   Administration générale – Mise en réseau – Phase 1 – Projet – Devis – Mode de marché – Sélection qualitative.

Il est proposé au Conseil communal :

1.       de marquer son accord de principe sur la mise en réseau informatique de l’Hôtel communal et du Centre administratif

2.       d’approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier spécial des charges et l’inventaire

3.       d’approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 11.035,20 € T.V.A. 21 %

       (1.915,20 €) comprise

4.       d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité

5.       d’imputer la dépense à la fonction 104/742-53 du budget extraordinaire de l’exercice 2009 (projet n° 20090008)

6.       d’arrêter comme suit la liste des documents à fournir par les soumissionnaires en vue de procéder à leur sélection qualitative :

·         Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative dont il résulte que le soumissionnaire n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de concordat judiciaire

·         Le soumissionnaire doit justifier d’une expérience confirmée dans des projets similaires au présent marché. A cet effet, il doit fournir, en annexe de son offre, une liste de références et personnes de contact auprès de celles-ci (minimum 3)

 

16.   Etablissement de trottoirs en dalles et pavés de béton dans diverses rues de la commune – Programme 2009 - Projet – Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1.    de marquer son accord de principe sur l’établissement de trottoirs en dalles et pavés de béton dans diverses rues de la Commune – Programme 2009

2.    d’approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier spécial des charges et le métré

3.    d’approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 249.583,68 € T.V.A. 21 % (43.316,18 €) comprise

4.    d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure de l’adjudication publique

5.    d’approuver l’avis de marché

6.    d’imputer la dépense à la fonction 421/735/60 du budget extraordinaire de l’exercice 2009 (projet n° EJ 20090033)

17.   Entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en cours d’exécution – Déplacement du ruisseau « La Semaillère » rue du Bouton d’Or - Projet – Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1.       de marquer son accord de principe sur les travaux de déplacement du ruisseau « La Semaillère » rue du Bouton d’Or

2.       d’approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier spécial des charges, le métré et le plan indexé P-09/DEV.PART SEMAILLERE.PYT

3.       d’approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 29.626 ,85 € T.V.A. 21 % (5.141,85 €) comprise

4.       d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité

5.       d’imputer la dépense à la fonction 482/735-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2009 (projet n° EA 20090040)

 

18.   Plan triennal 2007-2009 – Tranche 2009 – Amélioration et égouttage de la rue du Hautmont – Projet (AK-20050004) - Devis – Mode de marché – Sélection qualitative.

Il est proposé au Conseil communal :

1.       d’approuver le projet d’amélioration et d’égouttage de la rue du Haumont établi par le Bureau d’études R. HEINEN et constitué des documents suivants :

·         le cahier spécial des charges

·         le métré récapitulatif

·         les plans indexés 2 M5-/P.1b, P.2b, P.3a, P.4b, P.5b, P.6a

2.       d’approuver le plan de sécurité/santé établi par la s.p.r.l. AGECI CONSULTING GROUP

3.       d’approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 1.197.776,22 € T.V.A. comprise

4.       d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure de l’adjudication publique

5.       de prévoir les crédits supplémentaires lors de la 1ère modification budgétaire extraordinaire 2009

6.       d’approuver l’avis de marché

7.       d’arrêter comme suit la liste des documents à produire par les soumissionnaires, sous peine d’exclusion, en vue de la sélection qualitative :

·         une déclaration sur l’honneur concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires en travaux de l’entreprise au cours des trois derniers exercices

·         une déclaration sur l’honneur mentionnant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont l’entrepreneur disposera pour l’exécution des travaux

·         une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée de certificats de bonne exécution émis ou contresignés par des autorités publiques

·         une déclaration sur l’honneur mentionnant les techniciens ou les services techniques dont l’entrepreneur disposera pour l’exécution des travaux

8.       de transmettre la présente décision au Service Public de Wallonie

9.       de rapporter sa décision du 18.12.2006 – n° 2006/12/27

 

19.   Enseignements gardien et primaire - Ecole communale d’Ophain – Remplacement lave-vaisselle professionnel – Principe - Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal de prendre acte, conformément aux articles L1222-3 et L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l’arrêté du 22.04.2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux tel que modifié par le décret du Ministère de la Région wallonne du 08.12.2005, de la délibération du 09.04.2009 par laquelle le Collège communal, en raison de l’urgence, marque son accord sur le principe du remplacement du lave-vaisselle industriel de l’école communale d’Ophain, approuve la dépense arrêtée à la somme de 6.653,79 € T.V.A. comprise, attribue le marché par la procédure négociée sans publicité et pourvoit à la dépense.

 

20.   Divers équipements de voirie et d’environnement – Principe – Lots 1 à 3 - Projet – Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1.       de marquer son accord de principe sur l’acquisition de diverses poubelles

2.       d’approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier spécial des charges et les inventaires

3.       d’approuver les devis estimatifs de la dépense arrêtés aux sommes suivantes pour les différents lots :

Lot 1 : Poubelles classiques urbaines : 8.712,00 € T.V.A. (1.512,00 €) comprise

Lot 2 : Poubelles en rondins de bois pour parc : 8.966,10 € T.V.A. (1.556,10 €) comprise

Lot 3 : Poubelles déjections canines : 3.920,40 € T.V.A. (680,40 €) comprise

soit au montant global de 21.598,50 € T.V.A. comprise

4.       d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité pour chacun des lots

5.       d’imputer la dépense à la fonction 8791/744-51 du budget extraordinaire de l’exercice 2009 (projet n° 20090151)

 

21.   Travaux d’entretien et de grosses réparations localisées de voiries – Programme 2009 - Projet – Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1.       de marquer son accord de principe sur l’exécution des travaux d’entretien et de grosses réparations localisées de voiries – Programme 2009

2.       d’approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier spécial des charges et le métré

3.       d’approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 245.112,73 € T.V.A. 21 % (42.540,23 €) comprise

4.       d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure de l’adjudication publique

5.       d’approuver l’avis de marché

6.       d’imputer la dépense à la fonction 421/735/60 du budget extraordinaire de l’exercice 2009 (projet n° EF 20090029)

 

22.   Travaux d’entretien et de grosses réparations d’égouts – Programme 2009 – Principe – Marché de services de coordination en matière de sécurité et de santé – Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1.       de marquer son accord de principe sur l’exécution des travaux d’entretien et de grosses réparations d’égouts – Programme 2009

2.       de s’adjoindre les services d’un coordinateur en matière de sécurité et de santé

3.       d’approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 3.630,00 € T.V.A. comprise

4.       d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité

5.       d’imputer la dépense à la fonction 877/735-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2009 (projet EH 20090130)

 

23.   Voirie – Surveillance du Centre-Ville – Installation et utilisation des caméras de surveillance réglementées.

Il est proposé au Conseil communal :

Article 1.- L’usage et l’installation des caméras de surveillance opérationnelles depuis juin 2004 – Place de la Gare – Avenue Léon Jourez et Place du Môle, en des lieux ouverts, sont autorisés conformément à l’article 14 de la loi du 21.03.2007.

Article 2.- L’installation et l’usage de caméras de surveillance – rue de la Libération (gare de Lillois) et rue Schépers (Parc du Centre), en des lieux ouverts, sont autorisés conformément à l’article 5 paragraphe 2 de la loi du 21.03.2007.

Article 3.- Un pictogramme répondant aux prescriptions de l’arrêté royal du 10.02.2008 sera apposé à l’entrée du lieu ouvert afin de signaler l’existence d’une surveillance par caméras aux divers endroits visés par la présente décision.

Article 4.- La présente délibération sera portée à la Commission de la protection de la vie privée, conformément à l’article 5 de la loi du 21.03.2007.

 

24.   Fêtes et cérémonies – Achat de machines et de matériel d’équipement et d’exploitation – Bâches de stand et de chapiteau – Projet – Lots 1 et 2 – Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1.       de marquer son accord de principe sur le remplacement de bâches de stand et de chapiteau du service des Festivités 

2.       d'approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier spécial des charges et les inventaires     

3.       d’approuver les devis estimatifs de la dépense arrêtés aux sommes suivantes pour les différents lots : Lot 1 : Remplacement bâches de stand : 5.929,00 € T.V.A. 21 % (1.029,00 €) comprise

Lot 2 : Remplacement bâches de chapiteau : 5.977,40 € T.V.A. 21 % (1.037,40 €) comprise   

soit au montant global de 11.906,40 € T.V.A. 21 % comprise

4.       d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité pour chacun des lots   

5.       d'imputer la dépense à la fonction 763/744-51 du budget extraordinaire de l'exercice 2009 (projet n° 20090079)

 

25.   Assainissement de la Vallée du Hain – Collecteur d’eaux usées – Lot 5A – Egouttages prioritaires commune de Braine-l’Alleud – Pose d’un égout le long de La Praye – Avenant d’entreprise.

Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur l’avenant n° 2 relatif à l’entreprise de construction d’un collecteur d’eaux usées – Lot 5A - réf. SPGE/3/25015/03/C01 consistant à la prolongation du nouvel égout le long du ruisseau « La Praye » dont coût 26.129,81 € hors T.V.A., financé par la S.P.G.E.

 

26.   Académie de Musique - Equipement et maintenance extraordinaire en cours d’exécution des bâtiments - – Projet – Lots 1 à 3 – Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1.       de marquer son accord de principe sur la réalisation de divers travaux de maintenance à l’Académie de Musique         

2.       d'approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier spécial des charges et les inventaires     

3.       d’approuver les devis estimatifs de la dépense arrêtés aux sommes suivantes pour les différents lots : Lot 1 : Revêtement de sol : 7.780,30 € T.V.A. 21 % (1.350,30 €) comprise

Lot 2 : Sanitaires : 4.840,00 € T.V.A. 21 % (840,00 €) comprise       

Lot 3 : Fenêtre de toit : 2.976,60 € T.V.A. 21 % (516,60 €) comprise

soit au montant global de 15.596,90 € T.V.A. 21 % comprise

4.       d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité pour chacun des lots   

5.       d'imputer la dépense à la fonction 7341/724-60 du budget extraordinaire de l'exercice 2009 (projets n°  lot 1 : EA 20090055 - lot 2 : EA 20090054 - lot 3 : EA 20090056)

 

27.   Parc du Cheneau – Occupation des terrains de tennis nos 1, 2 et 3 et du club house – Conventions d’occupation – Saison 2009.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver les projets de convention pour la saison 2009, à savoir :  

1.         Occupation des terrains de tennis nos 1, 2 et 3 par le Tennis Club de Braine-l’Alleud moyennant paiement d’une somme de 500,00 €, du 01.04.2009 au 30.09.2009

2.         Occupation du club house et de la véranda par le Tennis Club de Braine-l’Alleud moyennant paiement d’une somme symbolique de 1,00 €, du 01.04.2009 au 30.09.2009

28.   Stade Gaston Reiff – Hall Omnisports – Placement de panneaux photovoltaïques – Projet pilote cofinancé par la Région wallonne – Cahier spécial des charges – Mode de marché – Modification.

Il est proposé au Conseil communal :µ

-          d’approuver les modifications au cahier spécial des charges régissant le marché relatif au placement de panneaux photovoltaïques au hall omnisports cofinancé par la Région wallonne ;

-          d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité.

 

29.   P.C.M. conjoint Braine-l’Alleud / Waterloo

Il est proposé au Conseil communal :

Article 1.- d’approuver le P.C.M. conjoint Braine-l’Alleud / Waterloo élaboré par le bureau EGIS en tenant compte des réserves émises par la C.C.A.T.M., à savoir :       

1.    Place d’Ophain : modifier la représentation graphique et stipuler qu’il n’est pas en opposition avec l’esquisse C.C.A.T.M.      

2.    Accorder la priorité à la sécurisation des abords d’écoles.    

3.    Plateau de l’Infante : supprimer la zone teintée au niveau du plateau de l’Infante.     

4.    Priorité à accorder au niveau de la promotion des transports en commun.     

5.    Giratoire sur pont St-Sébastien : compte tenu de la complexité du lieu, il y a lieu de trouver une solution alternative équilibrée et en adéquation avec le permis TUC RAIL voirie Sud. Pour ce faire, les services sont chargés avec l’appui des bureaux d’études mobilité et schéma de structure de faire une ou plusieurs propositions assurant les connexions à établir entre voirie Sud et les distributions Est/Ouest en terme de mobilité, et en adéquation avec des îlots bâtis existants et/ou à reconstituer au niveau des rues Longues/St-Laurent et du pont Colo-Hugues rue St-Sébastien          

Article 2.- de tenir compte également des observations reçues dans le cadre de l’enquête publique, à savoir :       

1.    Priorité à accorder au barreau Ouest et sa connexion chaussée de Tubize, le giratoire Tubize / Astrid et le giratoire Mont-St-Pont.    

2.    A l’identique du point 5 de l’article 1 ci-avant concernant le projet dit « de la Pieuvre » et/ou le projet giratoire pont St-Sébastien.        

3.    Concernant le barreau Ouest et la jonction N.27/N.5, tenir compte au maximum des assiettes de chemin existant.

4.    Prolonger la bande bus de la chaussée Reine Astrid jusqu’à et y compris le nouveau pont franchissant la tranchée couverte.

30.   Urbanisme et Aménagement du Territoire – Permis unique – Demande n°2008/UN004 de SODEWA SOC. AN. ayant son siège social à 1420 Braine-l’Alleud, chaussée de Tubize, relative à un bien sis chemin du Foriest (cadastré division 3, section G n°292) et tendant à extraire du sable à raison de ± 300.000 T/an (1.350 T/j – si 52 semaines à 5 jours = 1.150 T) en deux phase successives d’environ 4 et 3 ans représentant au total ± 1.180.000 m³ de sable, construire un bureau de pesage et implanter deux ponts bascules, mettre en place une installation de levage des roues de camions déplaçable, utiliser un crible à mazout mobile (400 T/H, 75 KW), un chargeur sur pneus (205 KW), une pelle hydraulique (202 KW)de camions et une réservoir à mazout mobile « trans cube » (2.950 L) (non classé), dépôt sur site de granulats (refus de criblage) (10.000 T) et de sables extraits (15.000 T), aménager un chemin d’accès entre l’avenue de l’Industrie et l’entrée de la sablière avec ajout d’une conduite d’eau de distribution et de câbles électriques enterrés le long de celui-ci, mettre en place un système de récolte des eaux de pluie ruisselant sur le chemin d’accès – Modification de voirie et travaux techniques.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver la modification de la voirie et les travaux techniques dans le cadre de l’aménagement de la voirie d’accès au départ de l’avenue de l’Industrie en vue de desservir l’exploitation dont question sous objet.

31.   Urbanisme et Aménagement du Territoire – Demande de la S.A. INFRABEL ayant son siège social à 1070 Bruxelles rue Bara, 110 relative à un bien sis Place Sainte-Anne/Route de Piraumont, cadastré 2e division et tendant à aménager la partie sud du plateau de la gare et la voirie d’accès à la rue de Piraumont, construire et exploiter un parking souterrain comportant 445 emplacements, un groupe électrogène, un transformateur électrique et modifications de voiries.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver la modification de voirie et les travaux techniques à réaliser dans le cadre de al demande dont question sous objet.

32.   R.F.I – Aliénation de diverses propriétés communales.

Le Conseil est invité à marquer son accord sur la vente de diverses propriétés communales.

Les fonds à provenir de ces ventes seront affectés au financement de la part communale dans les projets que la Commune entend réaliser prochainement, à savoir, entre autres, la construction d’un centre aquatique, l’aménagement d’un plan d’eau et la construction d’un centre administratif.

 

33.   R.F.I – Prolongation de la durée de location de la surface commerciale sise Grand Place Baudouin 1er 2/2 (Galerie du Môle) par La Maison Familiale ASBL Services d’accueil (S.A.I. CERF-VOLANT) – Avenant n° 9.

Le Conseil est invité à prolonger le contrat de location de l’ASBL La Maison Familiale – Services d’accueil qui occupe la surface située 2/2 Grand Place Baudouin 1er (Galerie du Môle) pour une nouvelle période de 6 mois prenant cours le 01.02.2009.

 

34.   R.F.I – Revitalisation urbaine – Déductibilité de la TVA due pour l’aménagement des 50 parkings publics – Gestion des parkings par City Parking - Signature d’un 2è avenant à la Concession Domaniale du 28/03/1998 relative à la gestion du stationnement dans le centre de la commune.

Le Conseil est invité à approuver un deuxième avenant à la concession domaniale du 28.03.1998 relative à la gestion du stationnement dans le centre de la Commune afin de permettre à City Parking d’exploiter les 50 parkings publics aménagés au sein de l’immeuble GEVE I dans le cadre de la revitalisation urbaine. La Commune étant assujettie à la TVA pour son activité de mise à disposition d’emplacements pour véhicules, l’avenant a été rédigé et les tarifs ont été fixés de telle manière à permettre à la Commune de bénéficier de la déductibilité de la TVA estimée à ± 280.000 euros (tarif horaire 1,20/heure, TVA comprise avec un maximum de 12,00 euros).

 

35.   R.F.I – Constitution de l’ASBL « AIS DE LA PLAINE » - Adoption des statuts - Demande d’agrément régional en tant qu’agence immobilière sociale.

Le Conseil est invité à approuver la constitution de l’asbl « AIS DE LA PLAINE », à adopter ses statuts et à solliciter l’agrément régional en tant qu’agence immobilière sociale.

Dès réception de l’agrément régional, la Commune et le CPAS démissionneront de l’AIS du Brabant wallon.

 

36.   Questions diverses (Article 81 du Règlement d’Ordre intérieur).

 
Procès-verbal de la séance publique du 30.03.2009.

21:20 Écrit par Youssef RIZK dans Conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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