22/02/2009

Ordre du jour du Conseil communal du 02/03/09

Voici l'ordre du jour du Conseil communal du 02/03/09. Vous y êtes tous invités cordialement.

J'espère que ce Conseil communal verra l'opposition CDH ECOLO revenir à une attitude plus constructive et respectueuse envers les personnes composant ce conseil .

1. Médiathèque – Désignations.

Il est proposé au Conseil communal de redésigner deux représentants communaux
au sein de l’asbl La Médiathèque, dont un sera proposé en qualité d’administrateur.

 

2. Plan de cohésion sociale (PCS) – Appel à projet – Approbation.

Il est proposé aux membres du Conseil communal d’approuver le texte du
formulaire d’appel à projets relatif au Plan de Cohésion Sociale.

Ce projet vise à promouvoir la cohésion sociale et l’accès de tous aux droits
fondamentaux sur le territoire brainois.

L’approche de la cohésion sociale par l’accès aux droits fondamentaux doit
s’articuler selon :

1)    deux objectifs cumulés :

-       le développement social des quartiers ;

-       la lutte contre toutes les formes de précarité, de pauvreté et d’insécurité
au sens large.

2)    quatre axes :

-       l’insertion socioprofessionnelle ;

-       l’accès à un logement décent ;

-       l’accès à la santé et le traitement des assuétudes ;

-       le retissage des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels.

 

3. Stationnement pour personnes à mobilité réduite lors d’évènements extérieurs.

Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la proposition du Collège
communal de demander aux organisateurs d’activités extérieures sur le territoire
de la commune de prévoir, dans la mesure du possible, à proximité des accès,
en concertation avec les services communaux et la zone de police, un nombre
suffisant de places de parking réservées aux personnes à mobilité réduite.

 

4. Service Incendie – Conditions de recrutement au grade de sous-lieutenant
médecin volontaire – Approbation par la tutelle – Information
.

Les conditions de recrutement au grade de Sous-lieutenant médecin volontaire ont
été approuvées par le Conseil communal du 24.11.2008.

Celles-ci viennent d’être approuvées par le Collège provincial du Brabant wallon.

 

5. Service Informatique – Emploi d’informaticien de niveau B – Accession par
recrutement
.

Un emploi d’informaticien de niveau B est vacant au cadre informatique.

Le Conseil communal doit décider si cet emploi sera pourvu par recrutement ou
promotion.

 

6. Service informatique – Recrutement d’un informaticien de niveau B – Conditions
particulières – Programme de l’examen.

Un emploi d’informaticien de niveau B est vacant au cadre informatique.

Le Conseil communal est amené à fixer des conditions particulières de recrutement
et arrête le programme de l’examen.

 

7. Personnel communal non enseignant – Conditions de recrutement, de promotion
et d’évolution de carrière – Approbation par la tutelle – Information
.

Les conditions de recrutement de promotion et d’évolution de carrière ont été
approuvées par le Conseil communal du 24.11.2008.

Celles-ci viennent d’être approuvées par le Collège provincial du Brabant wallon.

 

8. Personnel communal non enseignant – Charte de bonne gestion informatique –
Approbation par la tutelle – Information
.

La charte informatique a été approuvée par le Conseil communal du 24.11.2008.

Cette dernière vient d’être approuvée par le Collège provincial du Brabant wallon.

 

9. Personnel communal – Statut pécuniaire – Mise à jour.

Plusieurs mises à jour ont été apportées au Statut pécuniaire du Personnel
communal suite entre autre à la parution de différentes circulaires relatives aux
principes généraux de la fonction publique locale et provinciale.

 

10. Modification budgétaire n°2 de la zone de police – Approbation par l’autorité
de tutelle – Information.

Le Conseil communal est appelé à prendre connaissance de l’arrêté par lequel
Madame la Gouverneure du brabant wallon approuve la modification budgétaire
n°2 de la zone de police.

 

11. Création d’un centre sportif local sous la forme d’une régie communale
autonome – Statuts – Modifications.

Il s’agit d’adapter les statuts arrêtés par la délibération du 24.11.2008 en fonction
des remarques émises par l’autorité de tutelle.

 

12. Parcs et plantations – Aménagement aux terrains en cours d’exécution –
Aménagement du Parc du Centre (AA) – Cahiers spéciaux des charges –
Lots 1 et 2 – Modifications.

Il est proposé au Conseil communal :

1)    d’approuver les modifications apportées aux cahiers spéciaux des charges
relatifs aux lots 1 et 2 du projet des travaux d’aménagement du Parc du Centre,
conformément aux impositions de l’autorité de tutelle.

2)    D’approuver l’avis de marché modifié.

3)    De confirmer les articles 1, 2, 3 et 4 de sa décision du 24.11.2008.

4)    D’imputer la dépense de l’article 766/721-60 du budget extraordinaire de
l’exercice 2009 (AA-20050002).

5)    De transmettre la présente décision et ses annexes à la Direction générale
des pouvoirs locaux conformément à la tutelle générale d’annulation.

 

13. Terrains communaux sis avenue de l’Alleu – Transfert dans le patrimoine privé
de la R.F.I.

Il est proposé au Conseil communal :

·         de transférer les parcelles sises avenue de l’Alleu cadastrées 1re division,
section A nos 974M et 974H, d’une contenance respective de 33 a 98 ca et
6 a 01 ca suivant cadastre, du patrimoine public vers patrimoine privé de la R.F.I.,
aux fins de vente.

·         de charger le Collège communal de procéder à l’enquête d’usage.

 

14. Rue Sainte Anne - Travaux de remplacement de l’égouttage et aménagement
de la voirie – Avenant n°1.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver l’avenant n°1 relatif à l’exécution,
par la s.a. Entreprises réunies R.DE COCK de 6001 Marcinelle, de travaux
supplémentaires dans le cadre des travaux de remplacement de l’égouttage et
d’aménagement de la voirie rue Sainte-Anne, arrêté à la somme de 34.933,91 €
T.V.A. 21% comprises.

 

15. Dépôt communal – Fourniture d’une chaudière à bois – Projet – Devis –
Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1)    de marquer son accord de principe sur l’acquisition d’une chaudière à bois
destinée au dépôt communal.

2)    d’approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier
spécial des charges et l’inventaire.

3)    d’approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 11.991,10€
T.V.A. 21% (2.081,10 €) comprise.

4)    d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure
négociée sans publicité ;

5)    d’imputer la dépense à la fonction 421/774-60 du budget extraordinaire de
l’exercice 2009 (projet n° EA 20090027).

 

16. Académie de Musique – Achat de matériel – Instruments – Principe – Lots 1 à 6
– Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1)    de marquer son accord de principe sur l’acquisition d’instruments de musique
pour l’Académie de Musique.

2)    d’approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier
spécial des charges et les inventaires.

3)    d’approuver les devis estimatifs de la dépense arrêtés aux sommes suivantes
pour les différents lots :

Lot 1 : Fourniture de violons et de matériel pour violons : 2.901,63 € T.V.A. 21%
(503,59 €) comprise.

Lot 2 : Fourniture de banquettes pour piano : 286,77 € T.V.A. 21% (49,77 €)
comprise.

Lot 3 : Fourniture de repose-pied pour guitare : 133,10 € T.V.A. 21% (23,10 €)
comprise.

Lot 4 : Fourniture de matériel pour violoncelles : 2.324,47 € T.V.A. 21% (403,42 €)
comprise.

Lot 5 : Fourniture de clarinettes : 791,23 € T.V.A. 21% (137,32 €) comprise.

Lot 6 : Fourniture de piccolos : 1.062,38 € T.V.A. 21% (184,38 €) comprise.

4)    d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure
négociée sans publicité pour chacun des lots.

5)    d’imputer la dépense à la fonction 7341/742-98 du budget extraordinaire de
l’exercice 2009 (projet n°20090057).

 

17. Signalisation routière – Acquisition de panneaux et accessoires – Projet –
Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1)    de marquer son accord de principe sur l’acquisition de panneaux et
accessoires de signalisation routière.

2)    d’approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier
spécial des charges et l’inventaire.

3)    d’approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 23.442,29 €
T.V.A. 21% (4.068,50 €) comprises.

4)    d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure
négociée sans publicité

5)    d’imputer la dépense à la fonction 423/741-52 du budget extraordinaire de
l’exercice 2009 (projet n°20090038).

 

18. Éclairage public – Aménagement d’un éclairage spécifique au passage pour
piétons au carrefour de la chaussée d’Alsemberg avec la drève des Pins – Principe –
Devis.

Il est proposé au Conseil communal :

1)    d’admettre le principe de l’exécution des travaux d’aménagement d’un
éclairage spécifique au passage pour piétons au carrefour de la chaussée
d’Alsemberg avec la drève des Pins.

2)    d’approuver le plan indexé TRACE n°87061.

3)    d’approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 8.488,49 €
T.V.A. (1.473,21 €) comprise.

4)    d’autoriser le Collège communal à confier l’exécution des travaux à
l’intercommunale SEDILEC conformément aux statuts auxquels la Commune
a souscrit.

5)    d’imputer la dépense à la fonction n°426/735-54 du budget extraordinaire de
l’exercice 2009 (projet n°20090039).

 

19. Secrétariat – Affaires électorales – Acquisition de matériaux – Projet – Lots 1
et 2- Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1)    de marquer son accord de principe sur l’acquisition de matériaux pour la
réalisation des urnes et isoloirs destinés aux élections législatives.

2)    d’approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier
spécial des charges et les inventaires.

3)    d’approuver les devis estimatifs de la dépense arrêtés aux sommes suivantes
pour les différents lots :

Lot 1 : Fourniture de quincaillerie : 1.960,20 € T.V.A. 21% (340,20 €) comprise

Lot 2 : Fourniture de boiseries : 7.998,10 € T.V.A. 21% (1.388,10 €) comprise

4)    d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure
négociée sans publicité pour chacun des lots.

5)    d’imputer la dépense à la fonction 1043/742-98 du budget extraordinaire de
l’exercice 2009 (projet n°20090010).

 

20. Service Festivités – Fourniture de chaises et tables – Principe – Devis –
Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1)    de marquer son accord de principe sur l’acquisition de chaises et tables pour
le service Festivités.

2)    d’approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 4.499,51 €
T.V.A. 21% (780,91 €) comprise.

3)    d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure
négociée sans publicité

4)    d’imputer la dépense à la fonction 763/744-51 du budget extraordinaire de
l’exercice 2009 (projet n°20090079).

 

21. Aménagement de chemins et de sentiers – Acquisition de fournitures – Projet –
Devis – Mode de marché
.

Il est proposé au Conseil communal :

1)    de marquer son accord de principe sur l’acquisition de fournitures pour les
aménagements de chemins et sentiers.

2)    d’approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier
spécial des charges et l’inventaire.

3)    d’approuver le devis estimatif de la dépense à la somme de 29.997,11 € T.V.A.
21% (5.206,11 €) comprise.

4)    d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure
négociée sans publicité

5)    d’imputer la dépense à la fonction 569/735-60 du budget extraordinaire de
l’exercice 2009 (projet n°20090044).

 

22. Eaux usées – Travaux de construction d’infrastructures en cours d’exécution
(EC-AF) – Lots I et II – Projet – Devis – Mode de marché – Sélection qualitative.

Il est proposé au Conseil communal :

1)    d’approuver le projet des travaux de modifications de l’exutoire de l’égout
à la rue de la Fontaine et de pose d’un tronçon d’égout à la rue du Cours d’Eau/rue
du Vert Coucou élaboré par le Bureau d’études R.HEINEN comprenant :

·         le cahier spécial des charges lots I et II

·         les plans indexés 2M8-BLA-COU/P.1 à COU/P.3

·         le métré récapitulatif

2)    d’approuver les devis estimatifs de la dépense arrêtés aux sommes suivantes
pour les différents lots :

·         Lot I : 123.497,44 € T.V.A. 21% comprise

·         Lot II: 1153277,11 € T.V.A. 21% comprise

Soit au montant global de 1235.774,55 € T.V.A. 21% comprise.

3)    d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure de
l’adjudication publique.

4)    d’approuver le plan de sécurité-santé établi par la s.p.r.l. AGECI SECURITE
pour le lot II.

5)    d’approuver l’avis de marché.

6)    d’imputer les dépenses à la fonction 877/732-60 (projet AF – 20050003 et
projet EC 20090125) du budget extraordinaire 2009 et de prévoir les crédits
supplémentaires lors de la 1re modification budgétaire extraordinaire de l’exercice
2009-02-19 d’arrêter comme suit la liste des documents à fournir en vue de la
sélection qualitative :

23. Capacités financière et économique

·         une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires
en travaux de l’entreprise au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique

·         la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée
des certificats de bonne exécution, pour les travaux les plus importants, les
certificats indiquant le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et
précisant si ces travaux ont été effectués selon les règles de l’art et menés
régulièrement à bonne fin,

·         une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels de l’entreprise
et l’importance de ses cares pendant les trois dernières années.

 

24. Stade Gaston Reiff- Hall omnisports – Placement de panneaux photovoltaïques
– Projet pilote cofinancé par la Région wallonne – Cahier spécial des charges –
Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1)    d’approuver le projet relatif aux travaux de placement de panneaux
photovoltaïques au hall omnisports établi par le s.p.r.l. ALLY & BE CONSULT
comprenant le cahier spécial des charges et le métré

2)    d’approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de
96.232,51 € T.V.A. 21% (16.701,51 €) comprise

3)    d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure de
l’appel d’offres générale

4)    d’imputer la dépense à la fonction 7641/724-60 du budget extraordinaire de
l’exercice 2009 (projet EG-20090086)

5)    d’approuver l’avis de marché

6)    de transmettre la présente décision et ses annexes à Monsieur le Ministre
de la Région wallon chargé de l’Energie

 

25. Travaux d’aménagement du bâtiment communal sis avenue Albert Ier - Lot 3 :
électricité – Avenant n°1.

Il est proposé au Conseil communal :

1)    d’approuver l’avenant n°1 relatif à l’exécution, par la s.a. BALTEAU de 4420
Montegnée, de travaux supplémentaires réalisés dans le cadre du lot 3 –
Electricité, arrêté à la somme de 26.665,25 € T.V.A. comprise

2)    de prévoir les crédits nécessaires à cette dépense à la prochaine modification
budgétaire extraordinaire de l’exercice 2009

 

26. Enseignement primaire Lillois – Construction de nouveaux locaux –
Dossier programme.

Il est proposé au Conseil communal :

1)    d’approuver le dossier programme de construction de nouveaux locaux à
l’école de Lillois, établi par le service des Travaux

2)    d’approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de
1.344.310,00 € T.V.A. comprise

3)    de solliciter les subventions du F.B.S.E.O.S. et du F.G.B.S.

 

26. Urbanisme et aménagement du territoire – Plan de secteur – Zones
d’aménagement communales concertées – Mise en œuvre de la zone dite
« de Merbraine » - Établissement d’un plan communal d’aménagement dit
« de Merbraine » - Fin d’enquête – Modification du projet.

Suite à sa décision du 28.02.2006 ce modifier le projet du PCA cité en objet,
le Conseil communal est amené à se prononcer sur la nouvelle mouture établie
le 07.04.2008 par Monsieur J.M. MALDAGUE, auteur de projet désigné et
comprenant :

1)    la situation de fait – la situation de droit

2)    les plans : situation existante de fait

situation existante de droit + copie du plan de secteur

projet

3)    la liste des parcelles cadastrales

4)    le reportage photographique

5)    la liste des permis de lotir et de bâtir depuis 10 ans + prescriptions
urbanistiques des lotissements autorisés

6)    l’étude d’égouttage

7)    l’étude de mobilité sur et autour du PCA.

L’enquête menée du 12.05.2008 au 26.06.2008 qui a soulevé 308 lettres de
réclamation ;

Il est proposé au Conseil communal d’approuver provisoirement le nouveau plan
« projet » accompagné de « la situation de fait et de droit » établis par l’auteur
de projet le 20.01.2009 en fonction des lettres de réclamations, de l’avis du
Comité de quartier, des propos émis lors de la réunion de concertation du
27.06.2008 et de l’examen du dossier par le Service Urbanisme.

 

27. R.F.I. – Demande d’occupation à titre précaire de la surface commerciale sise
rue du Môle, 15 à 1420 Braine-l’Alleud.

Une personne souhaite occuper à titre précaire la surface commerciale située
15, rue du Môle afin d’y vendre des vêtements de seconde main. L’occupation
débutera le 1.04.2009 pour se terminer le 31.03.2010.

En fonction de l’évolution du dossier « Galerie du Môle », les parties pourront
prolonger l’occupation de mois en mois, chacune des parties pouvant y mettre
fin moyennant un préavis de 15 jours notifié par courrier recommandé.

 

28. Financement alternatif des infrastructures sportives – Programme
d’investissement 2008-2009 – Appels à projets – Construction d’un centre
aquatique – Demande de subvention – Amendement.

Dépôt d’un amendement afin de cadrer davantage avec les exigences régionales
et provinciales.

 

29. Questions diverses (Article 81 du Règlement d’Ordre intérieur).

 

30. Procès-verbal de la séance publique du 26.01.2009.

 

 

08:40 Écrit par Youssef RIZK dans Conseil communal | Lien permanent | Commentaires (2) |  Facebook |

Commentaires

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Écrit par : serrurier paris | 12/09/2014

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