17/01/2009

Conseil communal du 26/01/2009 : Ordre du jour

Voici l'ordre du jour de la séance du lundi 26 janvier 2009 à 20h dans la salle du conseil. Grand'Place BaudoinIer, 3 (2e étage). En espérant vous y rencontrer.

1.  

SEDILEC – Assemblée générale extraordinaire du 03.02.2009.

A l’ordre du jour :

- Montée en puissance des communes dans le capital des GRD – Adaptation des statuts

- Démissions – Nominations.
 
2.  

Règlement complémentaire de roulage – RN 27 – Traversée de Lillois – PK6.450 cg – Emplacement handicapé – Grand’Route 313.

Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à créer un emplacement « handicapé » Grand Route, 313 (RN 27 – pk6.450cg).

 
3.  

Règlement complémentaire de roulage – rue du Vignoble (2840) – Stationnement réservé aux handicapés.

Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à réserver le stationnement aux handicapés rue du Vignoble (2840) face au n°17 (Madame DESMET).

 
4.  

Règlement complémentaire de roulage – Chemin de l’Ermite (1660) – Stationnement réservé aux handicapés.

Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à réserver le stationnement aux handicapés chemin de l’Ermite (1660) dans la bande réservée au stationnement face au n°91 (Madame VERHOYE).

 
5.  

Zone de Police n°5273 – Plan zonal de Sécurité 2009-2012 – Information.

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du Plan zonal de Sécurité pour la période 2009-2012 approuvé par les Ministres de la Justice et de l’Intérieur (article 37 de la loi sur la Fonction de Police).

 
6.  

Budget communal 2008 – Modifications ordinaire et extraordinaire n°2 – Approbation par l’autorité de tutelle – Information.

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance de l’approbation par le Collège provincial, en date du 04.12.2008, des modifications ordinaire et extraordinaire n°2 du budget 2008.

 
7.  

Fabrique d’église du Sacré-Cœur – Budget 2008 – Modification n°2.

Le Conseil communal est invité à émettre un avis défavorable au sujet de la modification n°2 du budget 2008 de la fabrique d’église du Sacré-Cœur.

 
8.  

Budget extraordinaire 2009 – Mode de passation et conditions de certains marchés.

 
9.  

Environnement – Matière organique – Prime communale à l’achat d’une compostière ou bac à compost en 2009.

Il est proposé au Conseil communal :

1.       De reconduire l’octroi d’une prime de 13,00 euros à toute personne prouvant l’achat d’une compostière en 2009 ;

2.       D’approuver le règlement relatif à l’octroi de cette prime ;

3.       Cette prime peut être accordée également pour le remplacement du matériel après une période de 5 ans.

 
10.  

Contrat de rivière de la Senne – Convention d’exécution 2007-2008.

Il est proposé au Conseil communal de ratifier la décision du Collège communal du 29.12.2008 de signer la convention d’exécution du Contrat de Rivière de la Senne 2007-2008.

 
11.  

Rue du Paradis – Mise en souterrain des installations aériennes d’électricité, de télédistribution et d’éclairage public – Principe – Devis.

Il est proposé au Conseil communal :

1.       De marquer son accord de principe de l’exécution des travaux de mise en souterrain des installations aériennes et d’électricité, de télédistribution et d’éclairage public à la rue du Paradis ;

2.       D’approuver le devis estimatif de la dépense établi par les Intercommunales SEDILEC/SEDITEL d’un montant de 22.295,21 € ;

3.       D’imputer la dépense aux fonctions 426/735-54, 552/735-60 et 780/742-53 du budget extraordinaire 2009 ;

4.       D’autoriser le Collège communal à confier l’exécution des travaux aux Intercommunales SEDILEC/SEDITEL conformément aux statuts auxquels la Commune a souscrit.

 
12.  

Égouttage – Travaux d’entretien et de petites réparations localisées d’égouts – Programme 2009 – Projet – Devis (EG) – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1.       De marquer son accord de principe sur l’exécution des travaux d’entretien et de petites réparations localisées d’égouts – Programme 2009 ;

2.       D’approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier spécial des charges et le métré ;

3.       D’approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 99.802,92 € T.V.A. (17.321,17 €) comprise ;

4.       D’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure de l’adjudication publique ;

5.       D’approuver l’avis de marché ;

6.       D’imputer la dépense à la fonction 877/735-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2009.

 
13.  

Travaux d’’entretien et de petites réparations localisées de voiries – Programme 2009 – Projet – Devis (EE) – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1.       De marquer son accord de principe sur l’exécution des travaux d’entretien et de petites réparations localisées de voiries – Programme 2009 ;

2.       D’approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier spécial des charges et le métré ;

3.       D’approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 99.175,90 € T.V.A. (17.212,35 €) comprise ;

4.       D’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par l’adjudication publique ;

5.       D’approuver l’avis de marché ;

6.       D’imputer la dépense à la fonction 421/735-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2009.

 
14.  

Travaux d’entretien de voiries – Schlammage – Enduisage – Programme 2009 – Projet – Devis (EG) – Mode de Marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1.       De marquer son accord de principe sur l’exécution des travaux d’entretien de voiries : schlammage – enduisage – Programme 2009 ;

2.       D’approuver le projet dressé par le service des Travaux comprenant le cahier spécial des charges et le métré ;

3.       D’approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 299.233,00 € T.V.A. (51.933,00 €) comprise ;

4.       D’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure de l’adjudication publique ;

5.       D’approuver l’avis de marché ;

6.       D’imputer la dépense à la fonction 421/735-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2009.

 
15.  

Centre culturel et de loisirs – Construction d’un nouveau Centre culturel – Demande de subsides.

Il est proposé au Conseil communal :

1.       D’approuver les notes d’intention et de motivation réalisées dans le cadre du projet de construction d’un nouveau centre culturel ;

2.       D’approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 10.856.120,00 € T.V.A. 21 % comprise ;

3.       De marquer son accord de principe sur l’intégration d’une œuvre d’art ;

4.       De confier la réalisation du projet de construction d’un nouveau centre culturel à Madame PIETERS, Architecte communale.

 
 
16.  

Urbanisme et Aménagement du Territoire – Permis d’urbanisme – Demande n°2008/PU132 de l’Immobilière WEYMEERSCH pour un bien sis rue Baty Gigot, 82 à 92 (cadastré 2e division, section H, n°789 a et b) – Tracé des voiries et charges du demandeur.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver l’élargissement d’une partie du chemin n°40 dit « Chemin du Hameau de l’Estrée » à celui du « Roussart » dénommé rue Baty Gigot.

 
17.  

Questions diverses (Article 81 du Règlement d’Ordre intérieur)

 
18.  

Procès-verbaux des séances publiques des 24.11.2008 et 15.12.2008.

 

08:39 Écrit par Youssef RIZK dans Conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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