12/12/2008

Ordre du jour du Conseil communal du 15/12/2008

Calendrier et ordre du jour

Séance du lundi 15 décembre 2008 à 20h

 

1.    Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon (I.E.C.B.W.) – Assemblée générale du 19.12.2008.

Il est proposé au Conseil communal de se prononcer sur les points suivants mis à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’I.E.C.B.W. du 19.12.2008 :

- Communes de Chastre et Walhain – Admission et souscription – Décision ;

- Vérification et entretien des hydrants – Fixation du prix du service – Décision ;

- Réglementation sur la rémunération des membres du Conseil d’administration et du Comité de

 gestion – Recommandation du Comité de rémunération ;
- Plan stratégique triennal 2008-2010 – Évalutation – Décision.
 

2.    Médiathèque A.S.B.L. – Désignations.

Il est proposé au Conseil communal de redésigner deux représentants communaux au sein de l’a.s.b.l. La Médiathèque.

 

3.    Règlement complémentaire de roulage – Rue Pierre Flamand (1730) – Rue Baty Gigot (1845) – Rue Pont des Diaps (1572) – Rue des Genêts (1825) – Obligation de circulation (sens giratoire) – Circulation priorité (priorité de passage) – Canalisation de la circulation (passage pour piétons).

Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à instaurer :

1)      un sens giratoire de circulation rue Pierre Flamand, au carrefour formé avec les rues Baty Gigot et Pont des Diaps ;

2)      la priorité de passages aux voies suivantes :
- rue Pierre Flamand au sens giratoire par rapport à la rue Baty Gigot
- rue des Genêts par rapport à la rue Pierre Flamand ;

3)      un passage pour piétons à l’endroit suivant :
- rue Pierre Flamand au carrefour formé avec la rue des Genêts
- rue Pierre Flamand des deux côtés du carrefour formé avec le giratoire
- rue Baty Gigot au carrefour formé avec la rue des Genêts
- rue Pont des Diaps au carrefour formé avec le giratoire rue Pierre Flamand
- rue des Genêts au carrefour formé avec la rue Pierre Flamand.

 

4.    Règlement complémentaire de roulage – Rue du Ménil (2105) – Canalisation de la circulation (2 bandes de circulation) – Ligne blanche continue – discontinue.

Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à diviser la chaussée en deux bandes de circulation par des lignes blanches rue du Ménil, du carrefour formé avec la rue du Bouton d’Or, sur une longueur de 20 m (continue-discontinue).

 

5.    Motion de soutien des sans-papiers du Brabant wallon

Il est proposé aux membres du Conseil communal d’adopter la motion de soutien des sans-papiers du Brabant wallon. Celle-ci a été approuvée par la Commission Solidarité Internationale, réunie en séance le 29 octobre 2008. 

 

6.    Secrétaire communal – Modalités de remplacement du titulaire démissionnaire.

Suite au départ à la retraite du Secrétaire communal au 01.06.2009, il convient de fixer les modalités de son remplacement.

 

7.    Zone de police de Braine-l’Alleud 5273 – Déclaration de vacance d’emplois au cadre opérationnel – Mobilité 2008-03.

Il est proposé au Conseil communal, sur avis du Chef de corps, de déclarer la vacance des emplois suivants :

       - 1 emploi d’inspecteur principal de police au département opérationnel de la zone de police ;

       - 2 emplois d’inspecteur de police au département au département opérationnel de la zone de police ;

       - 1 emploi d’enquêteur au service local de recherche/jeunesse de la zone de police

 

8.    Fabrique d’église Sainte-Gertrude – Budget 2008 – Modification budgétaire n°3.

Le Conseil communal est invité à émettre un avis favorable au sujet de la modification budgétaire n°3 du budget 2008 de la Fabrique d’église Sainte Gertrude.

 

9.    RFI – Immeuble situé 117, avenue Albert Ier – Occupation par la zone de police 5273 – Fixation du loyer.

Le Conseil communal est invité à arrêter le loyer qui sera versé par la zone de police 5273 à la Commune.

 

10.   Zone de police 5273 – Budget pour l’exercice 2009.

Le Conseil communal est invité à arrêter le budget de la zone de police 5273 pour l’exercice 2009.

 

11.   Comptes des A.S.B.L. bénéficiant d’un subside supérieur à 24.789,35 euros – Information.

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance des comptes des A.S.B.L. suivantes :

Centre culturel,
Europe Direct Brabant wallon,

lesquelles ont satisfait aux exigences de la loi du 14.11.1983 sur l’octroi et l’emploi de certains subsides.

12.   Budget communal pour l’exercice 2009.

Le Conseil communal est invité à arrêter le budget de la commune pour l’exercice 2009.

 

13.   Rapport annexe au budget communal 2009.

 

14.   Plan triennal 2007-2009 – Tranche 2009 – Réalisation d’une piste cyclable rue de Lillois – Rue du Berger – Principe – Marché de services de coordination sécurité-santé – Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1)      de marquer son accord de principe sur l’exécution des travaux de réalisation d’une piste cyclable rue de Lillois – rue du Berger ;

2)      de s’adjoindre les services d’un coordinateur en matière de sécurité et de santé ;

3)      d’approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 5.142,50 € T.V.A. comprise ;

4)      d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par procédure négociée sans publicité ;

5)      d’imputer la dépense à la fonction 421/731-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2008.

 

16.   Travaux d’aménagement de voirie rue Raymond Lebleux (partie comprise entre l’avenue des Alouettes et le chemin de l’Ange Gardien) – Avenant n°1.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver l’avenant n°1 relatif à l’exécution, par la S.P.R.L. Belvert de Genappe, de travaux supplémentaires dans le cadre des travaux d’aménagement de voirie rue Raymond Lebleux (partie comprise entre l’avenue des Alouettes et le chemin de l’Ange Gardien) arrêté à la somme de 29.977,40 € T.V.A. comprise.

 

17.   Bibliothèques de Lillois et d’Ophain – Achat de matériel informatique – Acquisition de logiciels – Principe – Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1)      de marquer son accord de principe sur l’acquisition de logiciels spécifiques pour les bibliothèques de Lillois et d’Ophain ;

2)      d’approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 4.350,00 € T.V.A. comprise ;

3)      d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité ;

4)      d’imputer la dépense aux fonctions 76711/742-53 et 76712/742-53 du budget extraordinaire de l’exercice 2008.

 

18.   Installations sportives – Stade G. Reiff – Aménagement abords nouveaux vestiaires (DA) – Principe – Devis – Mode de marché.

Il est proposé au Conseil communal :

1)      de marquer son accord de principe sur l’acquisition de bancs et potelets destinés à aménager les abords des vestiaires du stade Gaston Reiff ;

2)      d’approuver le devis estimatif de la dépense arrêté à la somme de 4.779,50 € T.V.A. comprise ;

3)      d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité ;

4)      d’imputer la dépense à la fonction 7641/721-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2008.

 

19.   Permis d’urbanisme délivré le 16.04.2007 à la S.P.R.L. Immobilière du Bois Seigneur pour la pose d’un égout en domaine public pour un bien sis rue du Try, cadastré 6e division, section A, numéro 134E partie – Cession d’une emprise en sous-sol.

Il est proposé au Conseil communal :

1)      d’acquérir gratuitement pour cause d’utilité publique de la S.P.R.L. BSIMMO, l’emprise en sous-sol à front de la rue du Try, d’une contenance de 81 ca, cadastrée 6e division, section A, n°134E partie, telle que reprise sous teinte jaune au plan de mesurage dressé par M. E. Theisman, géomètre communal, en date du 03.03.2008 ;

2)      de donner délégation au Collège communal pour représenter la Commune lors de la passation de l’acte authentique.

 

20.   Urbanisme et Aménagement du Territoire – Programme de mise en œuvre des zones d’aménagement communales concertées – Estimation de l’offre et de la demande de logements à Braine-l’Alleud.

Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance du rapport relatif à l’évaluation de l’offre et de la demande en matière de logement à Braine-l’Alleud.

Ce rapport servira d’outil de travail dans le cadre de la mise en œuvre des ZACC par l’élaboration des R.U.E. et notamment en ce qui concerne les options urbanistiques à déterminer.

 

21.   Urbanisme et Aménagement du Territoire – Approbation de la convention relative à la cession de parcelles de terrain en vue de la réalisation des travaux du RER et de la création d’une voirie le long de la ligne 124.

Il est proposé au Conseil communal de rapporter sa décision du 27.10.2008 et d’approuver la convention et ses annexes telles que modifiées suivant les remarques de la S.A. Infrabel.

 

22.   Expropriation pour cause d’utilité publique des terrains nécessaires à l’aménagement d’un plan d’eau et à la réalisation d’un centre aquatique le long de la route de Piraumont ainsi que toutes les infrastructures qui y sont liées – Approbation définitive du plan d’expropriation et du tableau des emprises.

Le Conseil communal du 27.10.2008 a approuvé provisoirement le plan d’expropriation et le plan des emprises nécessaires à l’aménagement du plan d’eau du Paradis et à l’a construction d’un centre aquatique sur la future zone communautaire située le long de la route de Piraumont ainsi que toutes les infrastructures qui y sont liées.

Le Conseil est invité à prendre connaissance des réclamations et observations formulées durant l’enquête publique qui s’est tenue du 03.11 au 18.11.2008 et à approuver définitivement le plan d’expropriation et le tableau des emprises afin de les transmettre pour autorisation au Gouvernement wallon.

 

23.   Questions diverses (Article 81 du Règlement d’Ordre intérieur).

 

24.   Procès-verbal de la séance publique du 24.11.2008.

17:08 Écrit par Youssef RIZK dans Conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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